Forum BMH

Du nouveau concernant le permis destiné à conduire nos engins en Europe.
Pour les Suisses, on ne sait pas mais Léo va nous le dire
Le journal officiel de l’Union Européenne vient de publier le 19 novembre dernier la directive 2012/36 qui allège le contenu des épreuves du futur permis poids lourd C1 (entre 3500 et 7500 kg de PTAC) pour les conducteurs non professionnels du transport de marchandises. Les utilisateurs de camping cars sont directement concernés.
Ce texte modifie la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, transposé en droit français et applicable à partir du 19 janvier 2013 sur le territoire national.
En complément du permis poids lourd C1, dont la création était annoncée de longue date, l’Europe ajoute donc un permis C1 « simplifié », qui sera identifié par l’administration française sous le code 97.
Elle reconnaît dans la directive 2012/36 publiée le 19 novembre 2012 que « la catégorie C1 est hétérogène et comprend un large éventail de véhicules comme les véhicules de loisirs ou particuliers, les véhicules de secours ou de lutte contre l’incendie, ou encore les véhicules utilitaires utilisés à des fins professionnelles mais dont le conducteur n’a pas la conduite comme activité principale. Les conducteurs de ces véhicules ne doivent pas démontrer, lors de l’épreuve, leur connaissance des règles ou de l’équipement qui ne concernent que les conducteurs soumis à la législation relative au secteur du transport professionnel ».
Les candidats au permis poids lourd C1 simplifié n’auront pas à connaître la législation sociale dans le domaine des transports par route, ou encore l’utilisation et la vérification du chronotachygraphe.
Il est toutefois trop tôt pour dire comment l’administration française transposera ce texte, mais il est vraisemblable que les conducteurs non professionnels du transport pourraient être dispensés de l’épreuve écrite du permis C1 portant sur sept thèmes aussi divers que l’équipement des véhicules, les situations dégradées et accidents, les règles du transport, les règles de circulation et de signalisation spécifiques…
Pour le reste, les épreuves du permis C1 seront semblables à celles de la version professionnelle.Il y aura une vérif' du véhicule, une épreuve sur plateau et une autre en circulation.
Selon toute vraisemblance, les candidats au permis C1 devront satisfaire aux conditions médicales comme pour l'actuel permis C, c’est-à-dire se plier à une visite auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Le renouvellement du permis oblige également à une visite tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans entre 60 et 76 ans et tous les ans au-delà de 76 ans.
Autre information confirmée, la mesure dérogatoire valable pour les conducteurs ayant obtenu leur permis avant le 20 janvier 1975 est maintenue en l’état après le 19 janvier 2013. Cela signifie, sans éducation, sans limitation de tonnage et sans visite médicale.
Je crois avoir résumé le truc mais il a pu m'échapper quelques points.
Pour la création du permis C1, lire sur :
(http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 058:FR:PDF) et notamment le point n° 9 des annexes.
Michel

Bonjour,

merci Michel pour ces précisions sur le futur permis C1 "simplifié". Avez-vous une idée du tarif ?
Pourrait-on faire la liste des camions (4x4) que l'on pourra conduire (c'est-à-dire - de 7,5T).
Ce serait utile pour les futurs candidats

@+
Denis

Salut,
ben si tu veux savoir... voilà.
Le C1 existe ici depuis belle lurette et point de salut si tu veux conduire quoi que ce soit au dessus de 3.5T.
C'est long, c'est compliqué, c'est cher (10 à 15'000€ pour un C sans remorque). Y'a pas vraiment de simplification puisque le C1 est déjà une version simplifiée du C.

Et plus ça va, plus c'est contraignant.
un exemple:
A mon époque encore (je parle comme un vieux) lorsque que tu passais le permis auto (B) tu recevais automatiquement le BE (remorque).
Aujourd'hui il faut passer un permis spécifique, avec une remorque lestée est bâchée (s'il vous plait) etc...
Je crains que tout ceci vous pendent aussi au nez.

Donc ceux qui planifient de passer un C à 1'500€, grouillez-vous!

Denis Chassac a écrit:
Avez-vous une idée du tarif ?

Ben non, Denis, c'est trop tôt. Et puis ça dépendra aussi de l'école de conduite que l'on choisira et avec laquelle il est toujours possible de négocier le forfait. Nous sommes en mode libéral, non ?
Pour info, lorsque nous avons passé le permis C il y a cinq ans, nous avons réussi à négocier un forfait de 800 euros chacun. Comme visiblement, il n'y aura pas les épreuves écrites à préparer pour le C1 simplifié, le forfait devrait être moins élevé que pour préparer un permis C professionnel. Mais ce n'est là que pure spéculation de ma part
De toute façons, il va falloir attendre la publication du décret d'application qui devrait intervenir une quinzaine de jours avant la date butoir (19 janvier 2013) comme c'est l'usage lors de la transposition au plan français d'une disposition européenne. Peut-être alors saurons-nous si les tarifs sont encadrés, ce qui semble improbable.

Pourrait-on faire la liste des camions (4x4) que l'on pourra conduire (c'est-à-dire - de 7,5T).

Ben encore non. Le critère, c'est de 3,5 tonnes à 7,5 tonnes, 4X4 ou pas, et exempts de chronotachygraphe. Pour l'heure, on s'en tient là.

Léoduro a écrit:
... c'est cher (10 à 15'000€ pour un C sans remorque)

Vous avez un sacré niveau de vie, vous autres les Helvètes
Cela dit, la Suisse pourra peut-être jouer la carte de l'harmonisation européenne comme c'est le cas avec une partie des accords de Schengen sur la libre circulation, mais là, c'est toi Léo, qui pourras nous tenir au courant.
Michel

whouaw Léo, déjà que j'ai payé plein pot 2300 ou 2700 je ne sais plus mais pas le tripple quand même, bref la n'est pas la question, perso, je ne vois pas ce que l'on pourrait retirer a ce permis de conduire, peut être la notion des heures quand rouler, mais c'est pas énorme non plus comme truc a apprendre...

2MV a écrit :

Pourrait-on faire la liste des camions (4x4) que l'on pourra conduire (c'est-à-dire - de 7,5T).

Ben encore non. Le critère, c'est de 3,5 tonnes à 7,5 tonnes, 4X4 ou pas, et exempts de chronotachygraphe. Pour l'heure, on s'en tient là.

Pourquoi non ???? Vont pas grossir dans 2 mois les camions, si ?

Je sais par exemple que les B90 /110 existent jusqu'à 7,5 T, les 40.10 c'est 4T, mais les S170 c'est 11T donc trop...

@+
Denis

2MV a écrit :Vous avez un sacré niveau de vie, vous autres les Helvètes

ouais..... certains. J'aurais un C depuis belle lurette si c'était peanuts pour moi.

2MV a écrit :Cela dit, la Suisse pourra peut-être jouer la carte de l'harmonisation européenne comme c'est le cas avec une partie des accords de Schengen sur la libre circulation

tu voudrais pas venir faire de la politique chez nous?
En gros c'est: si les lois européennes sont plus strictes, on prend! Plus laxistes, on garde les nôtres.

j'aime bien aussi le:

2MV a écrit :il est toujours possible de négocier le forfait.

ça doit être votre côté latin. La Suisse étant bien plus au nord aucun tarif n'est négociable, point.

Ne sois pas amer Léo. Quoiqu'il eut été plus drôle d'écrire "ne sois pas amer Denis", mais là, chuis lessivé

Léoduro a écrit:
La Suisse étant bien plus au nord

De quoi ? De l'Italie ?

Léoduro a écrit:
tu voudrais pas venir faire de la politique chez nous?

Je veux bien pourvu qu'on vote à Sion

leoduro a écrit :

2MV a écrit : En gros c'est: si les lois européennes sont plus strictes, on prend! Plus laxistes, on garde les nôtres.

j'aime bien aussi le:

2MV a écrit :il est toujours possible de négocier le forfait.

ça doit être votre côté latin. La Suisse étant bien plus au nord aucun tarif n'est négociable, point.

+1

leoduro a écrit : un exemple:
A mon époque encore (je parle comme un vieux) lorsque que tu passais le permis auto (B) tu recevais automatiquement le BE (remorque).
Aujourd'hui il faut passer un permis spécifique, avec une remorque lestée est bâchée (s'il vous plait) etc...
Je crains que tout ceci vous pendent aussi au nez.

bin ouai comme chez quoi,rien de nouveau sous le soleil........remorque charger,bâcher,en partie a manœuvrer a la main sur le parcours et tout et tout ....sa s’appel le permi E-B.

michel: dans les bahut entrent dans la législation des 7.5t il y a
les pc75 mais certain sont en 7.8t!!
les renault 75/130
les trm 2000
les merco nez de cochon 710
les merco vario 814 serait en 7.5t de ptac a verifier
les unimog u1000 et 1200

et d'autre certainement......

je confirme le 814 vario c'est un 7.5T même le 4X4 !

2MV a écrit :De quoi ? De l'Italie ?

Oh noon, beaucoup plus au nord que le nord (profond) du nord de la France.....

come 09 a écrit :bin ouai comme chez quoi,rien de nouveau sous le soleil........remorque charger,bâcher,en partie a manœuvrer a la main sur le parcours et tout et tout ....sa s’appel le permi E-B.

Apparement rien de nouveau sous ton soleil non plus.... y'a tous ces petits mots qu'ils faut bien lire, rhooo c'est chiant hein?
je parle bien dans le texte du BE....

Quand je vous dis que tout ça vous pends au nez....

oui,et alors s'est quoi qui nous pend au nez...?? le permis a 10000€???? ou le permis e-b qui existe dejas... .....
pour les prix rien ne presse:en france pour passer le permis c "normal" s'est autour de 1500€ sans fimo,j'imagine que le simplifier,sa ne peut qu'être égal ou moins cher......

10000€ s'est a peut pres le prix d'une formation aftiftim sur 30 mois avec permis c et ec avec la fimo, adr,apth.....

De toutes façons, pour les actuels titulaires des permis lourds, ça ne nous ne concerne pas. On les a, on les garde. Seuls les titulaires du permis B qui voudront conduire des PL entre 3,5 t et 7,5 t non affectés au transport de marchandises seront concernés par cette nouvelle disposition.
Après, pour le prix, il faudra faire jouer la concurrence entre les écoles de conduite.

2MV a écrit :De toutes façons, pour les actuels titulaires des permis lourds, ça ne nous ne concerne pas. On les a, on les garde.

Ça ne te concerne pas, ce qui n'est pas le cas de beaucoup de gens du forum.

@+
Denis

Ben, Denis, si es déjà titulaire d'un permis poids lourd, tu ne vas pas repasser un C1 simplifié. . C'était le sens de ma remarque.
Il est clair que bien des gens du forum sont concernés par ces nouvelles dispositions, et c'est bien pour cela que j'ai initié ce post.
Michel

Quelques précisions là-dessus:
http://www.ffcc.fr/actualites/442/0/la- ... elles.aspx
Cordialement
Michel

Pour y voir encore un peu plus clair http://www.permispratique.com/2013%C2%A ... _a178.html.
Un article plutôt bien fait et très précis (interview de Freddy Bourgeois, directeur de Coldefy, organisme de formation à Beauvais)
Sur cette autre page http://www.permispratique.com/2013%C2%A ... _a175.html, une bonne revue de détail des nouvelles catégories de permis PL.
N'oublions pas que tout cela entre en vigueur en France dès le 19 janvier, donc quasiment la semaine prochaine.
Michel

Nous avons passé vendredi la visite médicale pour le renouvellement du permis C nouvelle formule. Ça coûte 33 euros par tête de pipe, mais attention, il est impératif de fournir un certain nombre de pièces en vue de constituer le dossier.
1) Le permis de conduire et sa copie recto-verso.
2) Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) et sa copie recto-verso.
3) Une enveloppe timbrée de type « lettre max 50 g » avec votre adresse.
4) Deux photographies d'identité homologuée à la norme NFZ 12010, c'est- dire la bouche fermée, les yeux ouverts, sans piercing, sans boucle d'oreille, sans lunette et sans sourire (celle des Photomaton, par exemple avec le logo ). Une doit être scotchée sur la demande réservée à la préfecture et l'autre (avec le nom et le prénom au recto) doit être glissée dans l'enveloppe.
5) Le nouveau formulaire cerfa 14 801, qu'on peut télécharger et même remplir en ligne. Il en faut trois exemplaires. Un pour le médecin, un pour la préfecture et un que l'on garde. Ce formulaire de couleur bleu ciel est disponible à l'adresse Internet suivante :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14801.do.
Bien veiller à suivre scrupuleusement les instructions inscrites sur ce formulaire (À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES
MAJUSCULES SANS ACCENT ET SANS RATURE, La signature doit être apposée ci-dessus à l'encre noire et de manière appuyée sans déborder du cadre interne, La photo doit être collée ci-dessus à l'adhésif double face sans déborder du cadre interne et sans agrafe, etc.) au risque de voir la demande refoulée en préfecture.


À partir du 19 janvier 2013, le formulaire devra également être dématérialisé et envoyé directement à la préfecture depuis l'ordinateur du médecin. Il faudra juste trouver un médecin équipé pour cela. C'est là que ça risque de coincer . S'il n'est pas équipé, procédure papier, mais c'est plus long.
Dans tous les cas, il est indispensable de se présenter à la visite médicale avec un dossier complet et le formulaire pré-rempli. Attention, il appartient au demandeur d'indiquer toutes les catégories pour lesquelles il passe la visite médicale, sans oublier les restrictions liées à chaque catégorie.
En cas de restriction (port de lunettes par exemple), la préfecture renvoie au demandeur en recommandé avec AR, le cerfa en question sur lequel le demandeur doit approuver la décision médicale , et retourner le tout signé en préfecture. On reçoit normalement son nouveau permis dans un délai de trois semaines à un mois.
Donc, il faut vachement anticiper car il n'y a plus d'autorisation temporaire de circuler pendant deux mois comme c'était le cas avant. On garde son ancien permis et la date de sa fin de validité interdit de rouler au-delà si on n'est pas en possession du nouveau document .
Il pouvait peut-être y avoir plus simple et surtout moins tatillon
Cordialement et courage à tou(te)s
Michel

du coup ils t'ont mis aussi le C1 en équivalence, non ?