Forum BMH

non je n'ai pas besoin de 13t c'est juste que j'ai trouvé un 13t mais je ne savais pas pour la taxe à l'essieu, merci pour le tuyau, je vais chercher autre chose.
posting.php?mode=reply&f=80&t=8668#

mais si c'est une bonne affaire tu peux peut-être le faire détarer à - de 12 T ?

deniba a écrit :est-ce que tu as vraiment besoin d'un PTAC de 13T ? parce qu'au-dessus de 12T, c'est taxe à l'essieu, que le camion soit CAM ou VASP, CG normale ou collection

On va peut-être dire une bêtise, mais les camions pour le transport de personnels ne sont pas assujettis à cette taxe, donc normalement pas les VASP....
On cherche le texte....

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=375


"La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu)

Les véhicules concernés

Quels sont les véhicules assujettis au paiement de la taxe ?

- les véhicules automobiles porteurs de deux essieux ou plus et d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
- les véhicules articulés composés d’un tracteur et d'une semi-remorque à un essieu ou plus et d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
- les remorques d'un PTAC égal ou supérieur à 16 tonnes.


Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe ?

- Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ;
- Les véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestière (sous certaines conditions) ;
- Les véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;
- Les véhicules militaires, y compris les véhicules des corps de pompiers ;
- Les véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais (sous certaines conditions) ;
- Les véhicules de travaux publics non immatriculés ;
- Les véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d’équipements installés à demeure (exonérés jusqu'au 31/12/2014).

Les véhicules de collection sont assujettis dans les conditions de droit commun."

ok pour les VASP caravane, mais pas pour les autres VASP

deniba a écrit :ok pour les VASP caravane, mais pas pour les autres VASP

Ok d'accord avec toi

Mais peut-être un astuce possible quelque part ?

Voir sa catégorie internationale : soit M1 ( transport personnes) soit M3 ( transport de marchandises ), mentionné sur la cg.

marcodef a écrit :Voir sa catégorie internationale : soit M1 ( transport personnes) soit M3 ( transport de marchandises ), mentionné sur la cg.

transport de marchandises = N
c'est justement ça qui est important

salut
j ai cherché sur le site de la dreal , il y a tous les types de RTI a telecharger sauf la non specifie
est ce que quelqu un en aurait une a mettre sur le site ?
j ai appelé la dreal mais elle m a dit d attendre lundi que le technicien soit la ,je met 2 semaine en moyenne avant de pouvoir choper quelqu un
une autre question , sur la mention m1, est ce que c est a nous de precisé que l on veut passser en vasp non spec M1 ou est ce le drealman qui decide car ça a l air de faire toute la difference
merci

VASP c'est toujours un N puisque c'est un camion qui transporte des choses ...
sauf VASP caravane puisque là ça transporte des personnes, et on est donc en M1 (= 9 places maxi y compris le conducteur)

Voilà, j'ai été convoqué ce matin, tout est bon, je vais donc recevoir le PV de réception de la dreal pour pouvoir faire modifier la CG en vasp atelier.

Pour les barres anti encastrement ar et latérales normalement je n'en ai pas besoin car le véhicule est d'avant 83.
Le gars de la dreal doit me le confirmer par courrier, mais cela ne changera pas l'accord de réception d'aujourd'hui.
.

Cool......................Affaire rondement menée

Non vu qu'il es t de 78 pas besoin, c'est d'ailleurs depuis son passage en RTI que je connais les dates, octobre 80 pour les latérales, octobre 83 pour l'ar (ou le contraire).

Mr P4 a écrit :Non vu qu'il es t de 78 pas besoin, c'est d'ailleurs depuis son passage en RTI que je connais les dates, octobre 80 pour les latérales, octobre 83 pour l'ar (ou le contraire).

Oui c'est bien ce qu'il ma dit selon le manuel qu'il avait avec lui pour la visite.
Il est écrit qu'il faut des protections "homologuées à partir de" comme tu dis 80 et 83.

En fait, il veut juste vérifier plus précisément à son bureau, s'il n'en faut pas avant ces années sans qu'elles aient l'obligation d'être homologuées.
Si quelqu'un a un texte précis la dessus ?
Il est un peu perfectionniste ! ! ( bon, je n'ai pas à me plaindre, ça a été rapide et ils ne m'ont pas compliqué la vie )

Il m'a dit que ça ne changeait rien à mon dossier et qu'il me contacterait par courrier pour me confirmer et même s'il en fallait, pas besoin de leur représenter le véhicule, une photo suffirait.

Bon, si vraiment il faut adapter 3 tubes, c'est pas trop un problème pour moi !

Voilà, je rapporte ce que j'ai appris dans cette procédure, si ça peut aider quelqu'un, c'est toujours ça !

Suite à mon précédent post, je viens de recevoir la réponse du contrôleur de la dreal et finalement il me demande de mettre une barre anti encastrement arrière uniquement.

Il mentionne: pour les véhicules mis en circulation avant le 01 octobre 1983, le dispositif doit être conforme aux dispositions de l'article 10-1 de l'arrêté du 19/12/1958 modifié.

Il m'a bien rappelé que ça ne change rien à mon dossier qui reste accepté, je n'ai plus besoin de lui représenter le véhicule, une photo suffira.

J'ai essayé de rechercher un peu mais les textes trouvés renvoient tous à un nouveau texte différent et c'est un peu casse tête !
Demain, je vais vite fixer une barre selon les côtes qu'il m'a donné et lui envoyer la photo, ainsi il sera satisfait et pour moi c'est cent fois plus facile que de me lancer dans les recherches de textes. et après au cas où, c'est vite démonté ! !

Voilà c'était pour vous communiquer l'info, si ça peut servir à d'autres . . .

Au pire je te prête la mienne (sm8 totally compatibel) mon drealman est vachement plus cool

http://www.leboncoin.fr/equipement_cara ... tm?ca=12_s

Oliv'

:thanks: Merci, c'est sympa, si j'avais été un peu plus près ! !

Il a quand même fallu qu'il y en ait un qui mette sa pointe de zèle, c'était trop bien parti jusque là ! ! !

Je fais vite un système ce matin et lui envoie la photo pour qu'il soit content.

Si par hasard quelqu'un a le texte précis, je ne manquerai pas de le lui mettre sous le nez ensuite !

Le texte ... J-loo l'avait posté quelque part mais comme il est en.pdf le moteur de recherche du forum ne le trouve pas
Et comme il ne fréquente pas trop le forum en ce moment ... Je vais lui envoyer un texto pour lui demander, il est un peu tôt pour l'appeler là

Oliv'

Ok merci, mais ca ne presse pas a la minute.
J'ai déjà coupé les barres, bon la il se met a pleuvoir, il faut que j'arrete
Je vai lui mettre ses protections pour ne pas le contrarier, mais ensuite si je peux lui mettre le texte devant les yeux, ca me fera plaisir!

ça serai mieux de lui montrer le texte avant histoire que ça ne figure pas sur tes papiers pour le CT ensuite