question administrative

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OlivierG
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question administrative

Messagepar OlivierG » 08 Avr 2016 18:42

Bonjour à tous, sauriez-vous me dire s'il y a un espoir de faire immatriculer un brutt en VL s'il a était acheté au domaine (ex armée donc PL) sachant que le propriétaire actuel n'est pas celui qui à fait l'achat au domaine :roll: . (en résumé : acheteur1 qui a récupéré les papiers de la vente, acheteur 2 qui n'a rien fait et moi qui suis le potentiel acheteur 3 :D )
Je sens que l'espoir est mince mais j'attends vos réponses :?

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j-loo
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Re: question administrative

Messagepar j-loo » 08 Avr 2016 19:14

salut,

le premier soucis à resoudre, avant de vouloir déclasser, c'etait à l'acheteur 1 de faire une CG, puis de le vendre au proprio actuel (le 2) qui lui même devra faire une CG à son nom pour te vendre le camion;
sans ca, légalement, tu n'as pas le droit de l'acheter et pire, le vendeur n'a pas le droit de te le vendre!!! :? :evil:
le camion appartient toujours au 1er acheteur puisqu'il n'y a eu aucune CG de faite !! :( :( :(

(et à mon avis c'est pour ca que le proprio te le vend, son camion il ne peut pas le mettre en regle) :evil:
tu le connais le proprio, ou pas
un conseil: passe ton tour et cherches en un en regle :wink:

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Re: question administrative

Messagepar claude1962 » 08 Avr 2016 19:23

je confirme, tu a intéret a retrouvé le 1er proprio si non tu n'a guère d'éspoir d'avoir une carte grise, si le 1er proprio est un garage, tu peux économisé une carte grise, les professionnels peuvent faire un 3 volets, mais si c'est un particulier?

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Re: question administrative

Messagepar j-loo » 08 Avr 2016 19:47

claude1962 a écrit :je confirme, tu a intéret a retrouvé le 1er proprio si non tu n'a guère d'éspoir d'avoir une carte grise, si le 1er proprio est un garage, tu peux économisé une carte grise, les professionnels peuvent faire un 3 volets, mais si c'est un particulier?

retrouver le 1er, pour qu'il fasse une CG (ou un trois volets, mais je ne pense pas, un pro fait toujours les papiers à une vente) ET que le 2eme proprio (l'actuel) fasse à son tour une CG (il n'a pas l'air de vouloir ou pouvoir)

donc: vraiment pas simple l'histoire
encore un camion qui va finir en pièce pour une histoire de papier :roll:

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Re: question administrative

Messagepar Xavier-64 » 08 Avr 2016 21:54

Bonsoir,


Je confirme les dire de J-loo,

Si l'acheteur 1 qui n'a pas fait les papier à envoyer son volet du certificat de vente à la préfecture, La préfecture attend la régularisation => édition de la carte grise au nom du nouveau proprio.

Donc l'acheteur 2 ne peut rien faire, ni le 3... :!: :!:

Je viens d'en discuter ce matin avec un gars qui a revendu son B en pièces détachées, il n'avait pas la possibilité de faire la carte grise car il y avait 2 cartes à faire avant la sienne et pas moyen de débloquer la situation....

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Re: question administrative

Messagepar OlivierG » 08 Avr 2016 23:58

Merci à tous pour vos réponses,

j-loo a écrit :tu le connais le proprio, ou pas
un conseil: passe ton tour et cherches en un en regle :wink:


non je ne le connais pas il ne m'a pas caché qu'il le vendait pour utilisation sur terrain privé. Le problème c'est que chez moi c'est trop petit je vais vite m'ennuyer :mrgreen:

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Re: question administrative

Messagepar j-loo » 09 Avr 2016 00:23

bah oui, un brutt sans papier ! dommage ! :roll: :(

par contre cela peut intéresser les "bruttistes" du fofo, pour pièces !!

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Re: question administrative

Messagepar claude1962 » 09 Avr 2016 08:06

peut être une solution du coté des cartes grises collection si il a plus de 30 ans?

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Re: question administrative

Messagepar OlivierG » 15 Avr 2016 15:26

Bonjour Claude, effectivement, sous réserve d'avoir les bons papiers cette piste semble intéressante pour sauver les brutt qui vont atteindre cet age. Ce qui va être le cas pour la majorité d'ici peu finalement


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