TRM 2000 et VASP Caravane

JL 34
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Re: TRM 2000 et VASP Caravane

Messagepar JL 34 » 15 Déc 2012 18:16

Juste un petit renseignement
J'ai sur mon TRM 2000 en carrosserie: NON SPEC genre N: CAM sur la doc des classifications, je n'ai pas trouvé à quoi je correspond ....M1.. etc
Merci :wink:

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Re: TRM 2000 et VASP Caravane

Messagepar gradateur » 15 Déc 2012 19:44

bonjour

tu trouveras des renseignements ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F7484E35026E721A92B5F14889D3C90F.tpdjo13v_3?idArticle=LEGIARTI000025741694&cidTexte=JORFTEXT000020237165&categorieLien=id&dateTexte=20121215

et saches que M1 est devenu possible pour les VASP NON SPEC depuis peu mais que les dreal font ce qu'elles veulent... et nous ne connaissons pas de retroactivité de ce droit... donc tu restes en categorie transport de marchandise... et non transport de personne M1!!
ici un sujet de diversion83 membre de ce forum et des altelier des barbares
http://www.atelier-des-barbares.com/vie ... f=20&t=437

:wink:
Dernière édition par gradateur le 15 Déc 2012 20:38, édité 1 fois.

JL 34
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Re: TRM 2000 et VASP Caravane

Messagepar JL 34 » 15 Déc 2012 19:59

Merci pour l'info
je sais je suis CAM, mais + de 3500KG pas trouvé Non spec !

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Re: TRM 2000 et VASP Caravane

Messagepar gradateur » 15 Déc 2012 20:31

ton type CG c'est VASP NON SPEC ou CAM NON SPEC?????

si c'est un VASP alors pas de limitation de poids dans la nomenclature. :wink:
si c'est un cam il y a ecrit a la premiere ligne de CAM que se sont les mêmes carrosseries que les camionnettes:

Camions (véhicules d'un poids total autorisé en charge excédant 3 500 kg autres que les tracteurs routiers).
CAM //// N2 ou N3 ///// Mêmes carrosseries que pour les camionnettes + porte-engins. //// PTE ENG

donc pour les details te concernant tu dois te référencer à la liste CTTE...
et voila!

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Re: TRM 2000 et VASP Caravane

Messagepar parkinson » 27 Mai 2016 17:19

Je me permet de faire remonter le sujet car visiblement, il y a eu changement au niveau de la loi, beaucoup d'artisans VASP non spec auraient fait un peu trop de black il faut croire...

Du coup, depuis 2 ans, Le VASP non spec ré-impose le chrono, par contre il y a toujours le droit de rouler le dimanche etc... C'est le mec de la drire qui me casse les couilles avec ça, du coup solution autocaravane ou installer un chrono... Apparemment il y aurait tout de même peu de chances de se faire aligner par les bleus dans le sens où l'on visualise difficilement 4 tonnes de sable au black dans une cellule aménagée mais il suffit de tomber sur un excès de zèle...

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Re: TRM 2000 et VASP Caravane

Messagepar gradateur » 27 Mai 2016 17:35

les choses n'ont pas franchement changées il y a deux ans mais les drealman disent ce qu'ils veulent ou se qu'ils savent... :wink:

le VASP NON SPECIFIE peut être M1 ou N2 ou N3...
1.si il est M1 alors il est sur qu'il n'y a pas d'obligation pas de tachy et cela au même titre que le VASP CARAVANE.
2.si il n'est pas M1 et qu'il fait plus de 7,5t de PTAC il doit en être équipé.

dans la compilation des textes officiels les choses sont un peu plus complexes mais les flous artistiques de la loi seraient a plaider devant la justice afin d'obtenir un jurice prudence... y'a un courageux dans la salle??? :lol: :lol:

a lire ce sujet:
viewtopic.php?f=140&t=11745

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Re: TRM 2000 et VASP Caravane

Messagepar parkinson » 28 Mai 2016 18:18

gradateur a écrit :Et voici les exemptions récentes (donc les seules qui comptent) qui pourraient nous intéresser suivant le RÈGLEMENT (CE) N° 561/2006
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 61:FR:HTML
"Article 3
Le présent règlement ne s'applique pas aux transports routiers effectués par des:
h)véhicules ou un ensemble de véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes utilisés pour le transport de marchandises à des fins non commerciales;
i)véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique, conformément à la législation de l'État membre dans lequel ils sont conduits, et qui sont utilisés pour le transport de voyageurs ou de marchandises à des fins non commerciales."
:arrow: Donc pour le TRM200 c'est tout bon! exempté si usage non commercial.
:arrow: Si le caractère historique c'est la mention "collection" alors c'est une autre solution (pas idéale) pour les camions de + de 30 ans.
:arrow: L'usage non commercial ou le "non transport" de marchandise ne sont même pas abordés pour le +7,5T.



Concernant la question de le passer en collection, penses tu que cela exempterait de chrono? As tu une idée des avantages/inconvénients?? ça m'a toujours fait un peu flipper car il me semble qu'il y a quelques temps, il y avait interdiction de sortir du département ou territoire, je crois que ce n'est plus d'actualité mais si jamais cela revient c'est la merde absolue...

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Re: TRM 2000 et VASP Caravane

Messagepar gradateur » 29 Mai 2016 02:06

avec ce texte de loi j'en suis sûr...
i)véhicules commerciaux, qui ont un caractère historique, conformément à la législation de l'État membre dans lequel ils sont conduits, et qui sont utilisés pour le transport de voyageurs ou de marchandises à des fins non commerciales.
... mais tout dependrait du pays dans lequel tu le conduits!!! et la je seche :shock:

On a des exemples de camion qui ont fait le tour du monde avec une carte grise collection sans aucun soucis mais il doit y avoir des contres exemples, c'est sûr!

Passer un cam en collection est pour moi un gros avantage sauf que tu ne pourras plus jamais changer le type de la CG (vasp, ....) ce qui t'interdira l'obtention de la mention VASP CARAVANE si tu la voulais ni travailler avec ton camion... :wink:

bref rapproche toi de la FFVE et tu peux voir cela avec eux, ils ont assez calés.
http://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection
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Re: TRM 2000 et VASP Caravane

Messagepar j-loo » 29 Mai 2016 02:53

gradateur a écrit :........ Passer un cam en collection est pour moi un gros avantage sauf que tu ne pourras plus jamais changer le type de la CG (vasp, ....) ce qui t'interdira l'obtention de la mention VASP CARAVANE si tu la voulais ni travailler avec ton camion... :wink:
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je pense que tu as tout dit,
sauf une chose: si demain l'etat décide que les vehicules collection n'ont plu le droit de faire ci ou ca, bin, vu qu'il n'y a pas de retour en arrière sur la CG, les possesseurs de CGC devront s'y plier !

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Re: TRM 2000 et VASP Caravane

Messagepar parkinson » 30 Mai 2016 14:59

Et concernant les type M1, N2 ou N3, c'est censé être noté sur la CG? J'ai beau la lire dans tous les sens je ne trouve pas..., Je vais demander à la FFVE effectivement, ça ne mange pas de pain...


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