Plein de nouveau concernant le remorquage dans le cadre du permis européen
Depuis le 19 janvier, c'est bien le cumul des PTAC qui est finalement adopté
et non pas la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur. C'est quand même un peu une petite révolution en la matière
.
« Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4250 kilogrammes. »
Le cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle réglementation permet aussi d'éviter que des utilisateurs d'hier dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité depuis le 19 janvier. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) de la carte grise du tracteur, mais aussi de la remorque.
1) PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître le poids tractable maxi, on peut appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)
2) PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.
La formation au B96 (petit permis remorque) réalisée en une seule journée pour un tarif d'environ 240 euros se décompose en 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Le suivi intégral de la formation suffit à son obtention et il n'y a pas de visite médicale, ni pour l'obtention, ni pour le renouvellement.
3) PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.
Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.
Enfin,
le permis E/B devient le BE. Sont maintenues les épreuves en plateau et en circulation ainsi que l'obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Son obtention et son renouvellement restent soumis à une visite médicale. Le E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96. Pour les détenteurs du permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors de son renouvellement, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.
Les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE, mais dans la catégorie C1E (poids lourds) et pour obtenir le permis C1E, il faut d'abord le permis C1. Depuis le 19 janvier, certains utilisateurs notamment d'utilitairesde moins de 3,5 tonnes tractant des remorques avec le permis E/B entrent dans la catégorie C1E et n'ont plus le droit de tracter leur remorque.
(Sources : permispratique.com, service-public.fr, AFP)
Dès que j'ai plus de détails concernant les permis poids lourds, je les mets en ligne.
Cordialement
Michel