Conduite d'un CC PL avec le permis B

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar hippo » 09 Jan 2010 11:16

de là a concidérer que "tout ce qui n'est pas affecté au transport de marchandises..." serait affecté au transport des personnes...
il y a peut être encore du chemin a faire sur l'interprétation... mais ...

viewtopic.php?f=53&t=3085&p=34569#p34569

déjà que BVAL a passé son permis poids lourds pour rien... d'ici a ce que ce soit le cas pour d'autres :roll:
bon sylvain (landscape) je parle pas de toi...tu devais pas être bien vieux en 1975 :wink:

pascal

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar hippo » 09 Jan 2010 11:33

voyons dans quelle direction les autres ont creusé le sujet...
http://forum.tousencar.com/tous-en-car/ ... _111_1.htm

on parle en fait de "nouvelles dispositions" car elles s'appliquent maintenant aux camping-car...mais il semble que ce ne soit qu'une extension de vielles dispositions dont je me demande quels autres véhicules étaient jusqu'alors inclus dans celles ci :?:

pascal

si on en crois l'initiateur de ce post..:
bonsoir diversion
a mon avis non, il ne suffit pas de retirer les sieges,, par contre une fois les sièges retiré, si l'on suit la tendance actuelle ne serait autorisé que les carrosserie M1 suivant la réglementation europeene a savoir :
vasp Ambulance
vasp caravanne
vasp fourgon funéraire
vasp handicapé

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar new-one » 14 Jan 2010 08:54

Bonjour
Pascal, tu as l'art de torturer les choses, dès fois ça peut être utile, dès fois moins pour celles qui ne le nécessitent pas :) .

Il n'y a aucune volonté mercantile ou économique de notre chère administration ou de quelconques dirigeants dans cette histoire. Il a déjà été exposé que c'est le résultat d'un télescopage de textes français et européen. Point barre. Seuls les camping car bénéficient de cet "accident".
Il n'y a d'ailleurs aucune disposition pour faire évoluer ce texte en fonction des années, autrement dit cette "anomalie" disparaitra avec le dernier conducteur pouvant en bénéficier.

Pour ceux qui renaclent :
- un B 110 qui peut être immatriculé en VL ou PL se conduit tout pareil vu que c'est le même véhicule ! (valable pour Iveco Daily). De même un "petit" poid lourd que j'appelerais "compact", jusqu'à 7T5, se conduit comme nos B 110 ou Iveco Daily (j'en ai conduit un certain nombre). Il en est de même pour les porteurs de CC 4x2 qui, pour la presque majorité, sont aussi immatriculables tels quels en PL jusqu'à 4T et même 4T5. Il faut vraiment passer à du très gros pour entrer dans une conduite et des connaissances très spécifiques. Les "gros" :D campingcaristes se "contentent" en général de 7T5 maxi vu qu'au delà les régles de circulation se compliquent et de toutes façons il a une limite à 12T500. Réjouisons nous donc pour ce petit "espace de liberté" nouveau, en général ça a plutôt tendance à rétrécir.
- et pendant que j'y suis : je trouve un chouïa désobligeant et sectaire de considérer que ceux qui vont bénéficier de cette situation seront irresponsables et dangeureux.

Cordialement
Yves
Aujourd'hui peut être... ou alors demain.

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar hippo » 14 Jan 2010 09:54

new-one a écrit :Bonjour
Pascal, tu as l'art de torturer les choses, dès fois ça peut être utile, dès fois moins pour celles qui ne le nécessitent pas :) .

...
...
- et pendant que j'y suis : je trouve un chouïa désobligeant et sectaire de considérer que ceux qui vont bénéficier de cette situation seront irresponsables et dangereux.

Cordialement
Yves


l'initiateur du post dont j'ai mis le lien a eu la bonne idée de demander aux participants de s'abstenir de réflexion morale en la matière... je trouve que c'était une bonne idée de sa part car il y a tant d'avis divergents sur la question...et bien moins de volontaires pour faire des recherches un peu plus sérieuses sur les textes de loi.. et leur interprétation.

ce qui m'intéressait dans ce sujet c'est de voir que tout le monde c'est focalisé sur cette autorisation "nouvelle" alors qu'elle existe depuis 75 et que c'est uniquement l'assimilation des camping car a un "transport de personnes" qui a fait rejoindre ceux ci un groupe de véhicule déjà autorisé... il me parraissait donc légitime de s'intéresser a ce groupe de véhicule déjà conduisible sans permis pl pour voir si il n'y avait pas des opportunités qui nous aurait échappée.

j'admet que les ambulances et corbillards ou véhicules aménagés pour handicapés 4x4 PL ne doivent pas être légion (quoi que concernant les ambulances :roll: mais pas sur qu'on ait le droit d'en conserver l'usage comme tel a titre personnel sans habilitation particulière )

mais comme on a pu le voir les textes sont moyennement clair dans la mesure ou les catégories sont divisées a la base en 2: transport de marchandises... ou transport de personnes... et il faut admettre que quand on associe la liste donnée des véhicules dispensés de se présenter chargés au contrôle technique PL car "non affectés au transport de marchandises"
on peut légitimement se demander s'ils ne sont donc pas assimillables a la seconde catégorie et du même coup profiter de ces dispositions.

un exemple a la con: Denis Chassac conduit un tp3 ex bus dont le nombre de place a été minoré a 3 et est vl...
on peut se demander si par exemple dans son cas ce même véhicule n'aurait pas été conduisible par quelqun ayant son permis depuis avant 75 alors que ce bus aurait conservé 9 places carte grise et 5tonnes de ptac...sans pour autant être en vasp autocaravane :roll: de ce que j'en comprend des textes la réponse serait oui... et ça n'est pas forcément évident si on reste focalisé sur l'aspect "camping car" de l'évolution récente de cette loi .

j'aurais aimé trouver plus d'ouvertures possibles mais quand j'ai entamé ces recherches "en direct live" en méttant les infos et suppositions au fur et a mesure, je ne savais pas encore si celà aboutirai a quelque chose .
on aurait pu conclure de prime abord que tout ce qui n'est pas du transport de marchandise est concerné...puisque la seule autre catégorie est le transport de personne :roll:
d'ailleurs le dévelloppé du post montre bien que les lois sont a ce point interprétables qu'a une époque certaines prefectures délivrait des autorisations pour les camping car...quand d'autre non..jusqu'a ce qu'un texte exclu ceux ci de la liste pour harmoniser comme tu dis... et que, pour cette même raison..un "nouveau" texte les y inclus maintenant pour des questions européennes... j'étais juste surpris que personne ne s'intéresse a cette fameuse liste...

alors bien sur vous allez me dire que dans tous les cas je ne suis pas concerné...
mais est ce la première fois que je soulève des prolématiques..ou cherche des solutions pour des problèmes qui ne sont pas les miens? je crois que non :wink:

pour revenir a la question "morale"... pour ma part je pense que conduire un camion de 20m3 en vl est plus contraignant qu'un daily ou "B" fourgon pl...

ta remarque concernant la "disparition" de se droit comme celui des "bouilleurs de cru"...est intéressante car on peut légitimement se demander ce que vont devenir ces hordes de camping car PL lorsque leurs propriétaires seront décédés et qu'ils ne trouverons pas preneur dans les générations qui suivent :roll:

mais je suppose qu'a une époque ou tout n'est que consommable et jetable cette question aussi est "superfétatoire" (les deschiens) :mrgreen:

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar OB1KnoB » 14 Jan 2010 11:57

new-one a écrit :je trouve un chouïa désobligeant et sectaire de considérer que ceux qui vont bénéficier de cette situation seront irresponsables et dangeureux

Tout est relatif, moi je trouve que c'est irresponsable et dangereux qu'on puisse conduire un fourgon 4x4 qui est en réalité un PL déclassé, avec simplement son permis B...
Mais ça m'arrange :mrgreen:
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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar hippo » 14 Jan 2010 13:03

c'est pas faux... je faisait pas trop le fier quand j'ai ramené mon brutt a la maison..et pourtant je ne conduis que des fourgons depuis longtemps...

à la question de leduc il y a de celà lontemps déjà: peut on envisager l'iveco 4x4 comme second véhicule de la maison... j'avais répondu non surtout si c'est pour envisager du parcours urbain... non seulement c'est l'enfer a garer parceque tu peux absolument pas venir "au contact" (merci les caméras de recul pour ceux qui en ont) mais en plus tu freines pas du tout comme une voiture... vu le poids de la bète...

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar dsk » 15 Jan 2010 00:46

C'est vrai que c'est bizarre, cette loi. Par exemple, la tortue (notre saurer), entre dans le cadre : ptac de 12,5 t, places assises 9, et carte grise VASP caravane.
Donc un cinquantenaire avec le permis B pourrait le conduire. Même si on imagine les cinquantenaires plus posés, plus calme que nous les trentenaires, comment va t il s'y prendre s'il ne connait rien aux poids lourds? Il y a les petites vitesses, les bombonnes pour les freins, le frein moteur, les graissages, le gabarit, et faut quand même faire gaffe de pas se retrouver sur les routes qui ne sont pas autorisées (même si elles sont pas si nombreuses, car celles qui sont limitées en poids pour les transports de marchandises, on a le droit d'y aller.) Faut faire gaffe dans les descentes, quand tu débraille et juste avant que le frein moteur se mettent en marche, le poids du camion t'emmène et tu prends de la vitesse. Bref faut quand même un minimum pour le savoir et savoir quand le faire.
Alors c'est sur, on doit finir par l'apprendre soit même, mais les premiers jours voire plus sont quand même super dangereux sans leçons avant.
Sinon, c'est sur que ceux qui le pourront, pourront s'acheter des supers rapido de plus de 3,5t, mais ils se conduisent pareil, donc c'est pas grave, tant mieux pour eux.

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar new-one » 15 Jan 2010 06:17

Bonjour

Comme je fais parti de ceux qui ont passé du temps à se renseigner et à gratter les textes, c'est avec grand plaisir que je remets ici
ce que j'avais indiqué au mois d'août:

"Sur le permis de Jean Louis on peut lire le code "79" en face de la mention "camping car"
C'est un décret du 15 juillet 2009 qui modifie l'arrêté du 8 février 1999 (dans lequel, entre autres, sont notés les différents codes correspondant aux exceptions, cas particuliers, etc...) et qui introduit dans l'article 12.3 un nouveau code "79" (il y en avait déjà deux pour d'autres cas particuliers) pour les motorhome/autocaravane (traduit par "camping car" sur le permis) avec une limitation de poids à 12500kg.
"


Ceci ne laisse donc pas de place à une quelconque interprétation et élargissement à des véhicules non strictement répertoriés et désignés par cet arrêté.

Pour ce qui deviendra de "tous ces CC PL quand leurs proprios seront disparus", hé bien j'espère qu'ils seront complétement usés parcequ'ils auront beaucoup baroudés. D'ici là, le pétrole sera au prix du Sauternes...

Pour ce qui est de la "morale", ce n'est pas moi qui ai commencé et justement je m'élève contre ces jugements à l'emporte pièce qui désignent arbitrairement tous ces "irreponsables", ils apprécieront...

Il y a du "franchouiard" bien de chez nous dans cet état d'esprit qui consiste à tout réglementer. Les anglo-saxon (entre autres) sont plus respectueux en mettant en avant la responsabilité des individus. Je ne cesserais de m'étonner, alors que sur ce forum on sent bien qu'on est tous empétrés dans des legislations franco-françaises qui nous contraignent beaucoup (pour rester poli), de voir s'élever des critiques lorsqu'on nous accorde un petit pan de liberté.

Et longue vie à ce forum où nous pouvons nous exprimer librement, ça aussi ça devient rare.
Cordialement
Yves
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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar hippo » 15 Jan 2010 09:47

new-one a écrit :Bonjour

Comme je fais parti de ceux qui ont passé du temps à se renseigner et à gratter les textes, c'est avec grand plaisir que je remets ici
ce que j'avais indiqué au mois d'août:

"Sur le permis de Jean Louis on peut lire le code "79" en face de la mention "camping car"
C'est un décret du 15 juillet 2009 qui modifie l'arrêté du 8 février 1999 (dans lequel, entre autres, sont notés les différents codes correspondant aux exceptions, cas particuliers, etc...) et qui introduit dans l'article 12.3 un nouveau code "79" (il y en avait déjà deux pour d'autres cas particuliers) pour les motorhome/autocaravane (traduit par "camping car" sur le permis) avec une limitation de poids à 12500kg.
"


Ceci ne laisse donc pas de place à une quelconque interprétation et élargissement à des véhicules non strictement répertoriés et désignés par cet arrêté.
.....


c'est bien justement ça qui m'a fait m'interpeller et creuser le sujet égallement:

on y mentionne l'ajout des camping-car a une liste de véhicules déjà concernés...
pour être exhaustif sur le sujet il me paraissait intéressant de savoir quels étaient ceux ci.

comment interprètes tu l'exemple que j'ai donné plus haut d'un bus tp3 (mais ce pourrait tout aussi bien être un "B" ou autre de 5tonnes et 9places...
puisque pour toi il n'y a aucune ambiguïté possible :?:

pascal

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar new-one » 21 Jan 2010 06:41

Bonjour

Je serais tenté de répondre à Hippo que nous avons assez de questions qui nous concernent directement à dépatouiller et qu'il ne me semble donc pas très utile de passer du temps sur des cas hypothétiques un peu complexes et peu probables. Bien sûr, si l'un d'entre nous se trouvait dans une situation pas évidente, nous serions heureux de l'aider, comme nous le faisons habituellement les uns les autres.

Comme je sens bien que la curiosité d'Hippo ne le laissera pas dormir tranquille, à seules fins thérapeutiques :D je donne une piste.

Ce n'est pas la classification M1 qui produit directement cette "anomalie". Le fait que les CC soient maintenant dans cette catégorie ET que les normes européennes s'appliquent de plus en plus largement à l'intérieur de chaque pays font que le vieux texte de 75 les concernait alors. Faut il encore que ceci entre dans l'arsenal de la réglementation française, qui doit donc s'adapter pour ne pas être en porte à faux vis à vis de l'Europe. En France, c'est légalement obligatoire que figure sur le permis toutes les "anomalies" par rapport au code de la route. Raison de l'arrêté du 15 juillet 2009 qui introduit ce code 79 pour les CC de plus de 3T5. Cette longue liste de codes concerne des tas de choses très variées, dont beaucoup de limitations ou restrictions. Je n'y ai pas vu de mention spéciale pour un véhicule tel que ton exemple. Donc si on se pointe à la préfecture pour faire modifier son permis, dans ton exemple ils n'auront pas de code à mettre en face de cette "dérogation", me semble-t-il.
Il y a une "logique" (d'un point de vue juridique) : ce n'est pas le véhicule qui est l'objet de cette libéralité mais le conducteur. Ce n'est donc pas la classification du véhicule qui, en final, fait la différence. C'est le conducteur qui a le droit, ou non, de conduire le CC PL, ou ceci ou celà, du moment que c'est prévu et qu'il est possible d'y mettre en face le code correspondant.

Cordialement
Yves
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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar hippo » 21 Jan 2010 09:03

sur l"autre forum de bus :
a mon avis non, il ne suffit pas de retirer les sieges,, par contre une fois les sièges retiré, si l'on suit la tendance actuelle ne serait autorisé que les carrosserie M1 suivant la réglementation europeene a savoir :
vasp Ambulance
vasp caravanne
vasp fourgon funéraire
vasp handicapé

j'admet volontier Yves... que pour ce qui nous concerne ici peu d'entre nous aurons l'occasion de se trouver un corbillard camping car 4x4 PL :mrgreen:

mais pour moi tant que la liste des exception n'était pas clairement identifiée...celà pouvait mener a une piste intéressante...
on aurait pu y découvrir qu'un vasp bétaillère ou atelier ou autre..non affecté au transport de marchandise..bénéficie du même traitement sauf que personne ne l'aurait mentionné car moins impactant que le cas des camping-car...

c'est en creusant ainsi sur le sujet des vasp que l'information (à vérifier) concernant le fait que les poids lourds camping car ne sont pas les seuls dispensés de se présenter chargés lors du contrôle technique est apparu a notre connaissance par exemple...

ici le sujet te parait inutile parceque tu n'y a pas trouvé de cas te concernant... ou de cas concerné sur le forum...mais une fois que la question et répondue on a plus a se la poser..voilà tout :wink:

troubaddour qui a un vasp atelier aurait pu par exemple découvrir que son véhicule est ainsi concerné (une fois reclassé en PL).ça ne semble pas être le cas.

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar new-one » 21 Jan 2010 10:53

suite

"ici le sujet te parait inutile parceque tu n'y a pas trouvé de cas te concernant...ou de cas concerné sur le forum.."
Hippo, peut être est-ce utile de te rappeler que l'ensemble de ce post ne me concerne pas puisque j'ai le permis PL... depuis bien longtemps.
Ayant eu la curiosité de m'interesser à cette... curiosité, j'en ai profité pour ammener une petite contribution sur un sujet "sensible" puisque bon nombre de CC sont rik rak VL/PL. Comme c'est un peu compliqué, il me semble que dans ce cas, il vaut mieux aller à l'essentiel qui concerne 99,9 % de ceux qui lisent ce forum.

Cordialement :)
Yves
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Messagepar hippo » 21 Jan 2010 18:45

new-one a écrit :Bonjour
Pascal, tu as l'art de torturer les choses, dès fois ça peut être utile, dès fois moins pour celles qui ne le nécessitent pas :) .

...


new-one a écrit :Bonjour

Je serais tenté de répondre à Hippo que nous avons assez de questions qui nous concernent directement à dépatouiller et qu'il ne me semble donc pas très utile de passer du temps sur des cas hypothétiques un peu complexes et peu probables. ...


new-one a écrit :...
Hippo, peut être est-ce utile de te rappeler que l'ensemble de ce post ne me concerne pas puisque j'ai le permis PL... depuis bien longtemps.
...


bien-sûr que c'est toujours utile de rappeler ce genre de chose tu ne peux pas demander à chacun des lecteurs de se souvenir du cv de tous les autres :wink:

je ne te demande pas de perdre ton temps avec des sujets qui ne t'intéresse pas yves :wink: il y a nombre de sujets suceptibles de ne pas intéresser les uns ou les autres sur un forum...par nature.. libre a chaqun de s'y intéresser ou non.
tu n'as visiblement pas les réponses a mes questions... c'est pas grave passes ton chemin :wink:

en ce qui me concerne j'en suis là de mes constatations:

viewtopic.php?f=30&t=2195&p=34677#p34677

je n'ai pas vu de texte de loi disant que "seuls les campings car de plus de 3t5 peuvent être conduit par une personne ayant son permis depuis avant 1975" mais plutôt que depuis peu ceux ci entrent dans la catégorie M1....rejoignant ainsi les autres véhicules non affectés au transport de marchandise...de 9 places maximum... et dont les posseseur du permis vl depuis avant 1975 ont déjà accès...sans forcément le savoir...

de même qu'il est interdit de rouler avec un pl affecté au transport de marchandise le weekend...mais que celà ne s'applique pas a nombre de vasp justement parceque leur classification les exclus de la catégorie transport de marchandise... et pour les memes raison les dispenserai de devoir se présenter chargés au contrôle technique...


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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar new-one » 22 Jan 2010 07:38

Bonjour

A la demande d'Hippo, il me semblait avoir répondu :
"En France, c'est légalement obligatoire que figure sur le permis toutes les "anomalies" par rapport au code de la route. Raison de l'arrêté du 15 juillet 2009 qui introduit ce code 79 pour les CC de plus de 3T5. Cette longue liste de codes concerne des tas de choses très variées, dont beaucoup de limitations ou restrictions. Je n'y ai pas vu de mention spéciale pour un véhicule tel que ton exemple. Donc si on se pointe à la préfecture pour faire modifier son permis, dans ton exemple ils n'auront pas de code à mettre en face de cette "dérogation", me semble-t-il."

Cordialement
Yves
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Messagepar hippo » 22 Jan 2010 08:20

new-one a écrit :B Cette longue liste de codes concerne des tas de choses très variées, ... Je n'y ai pas vu de mention spéciale pour un véhicule tel que ton exemple. ..


ne serait il pas plus simple de donner l'endroit ou se trouve cette longue liste des exceptions a laquelle s'est ajouté le camping car récemment ? et sur laquelle figurerai déjà les ambulances..fourgons funéraires aménagements pour handicapés et autres joyeuseté ? :mrgreen: pour voir justement les cas concernés... :wink: tout n'est que question d'interprétation..tu n'y a peut être rien vu d'intéressant..là ou quelqun d'autre y trouverai son bonheur...

les forums sont cousus d'informations incompletes ou inexactes car elles sont "transposées" par l'homme qui a vu l'homme qui a entendu parler de l'ours" ..alors qu'avec les moyens d'information dont nous disposons on peut maintenant donner les sources d'information vérifiables consultables par tous..ou chaqun peut y voir ce qui aura échappé a un autre par exemple...et pas uniquement par le prisme d'une autre personne.

je ne met nullement en doute la qualité de tes recherches mais je trouve que l'information serait moins dénaturée ainsi et donc plus fiable... j'ai pleins d'autre cas que je voudrais vérifier et il est ainsi plus simple que de te demander ce que tu en penses pour chacun d'eux :mrgreen:

pascal

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Messagepar hippo » 24 Jan 2010 01:17

en attendant de mettre la main sur la liste exhaustive des véhicules concernés...
on peut lire ici: http://sites.google.com/site/campingcar ... 3-5-tonnes

ceci:
« Par application des dispositions de l’article 6 du décret n°75-15 du 13 janvier 1975 et par dérogation aux dispositions de l’article R.124 du Code de la route, la possession d’un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise son titulaire à conduire les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excède 3 500kg »


qui est donc L’article 14-2 du Code de la route "de base" dont furent tour à tour exclus en 2006 puis réintégrés en 2009 les camping-car:
L’arrêté du 9 février 2009 paru au Journal Officiel du 11 février 2009 (modalités d’immatriculation des véhicules annexe 5, paragraphe A, catégorie III camping-car dénommé caravane) indique que le camping-car est, selon la directive européenne de catégorisation (2007/46/CE du 5 septembre 2007), un véhicule automoteur de catégorie M1.

La catégorie européenne M regroupe tous les véhicules de transport de personnes et la sous-catégorie M1 ceux destinés à transporter 9 personnes au maximum.

Cet arrêté annule et remplace de fait les dispositions contenues dans l’arrêté du 5 novembre 1984 qui excluait le camping-car des véhicules affectés au transport de personnes.

En conséquence la circulaire du 21 août 2006 qui indiquait que le camping-car était exclu du bénéfice de l’arrêté du 8 février est caduque.
bien bien...mais si on se réjouis de la réintégration des camping-car dans la classe M1...on ne sait toujours pas qui d'autre en fut exclu...et ou réintégré ou non... un fourgon bus 4x4 de 9 personnes et 4t5 comme il en existe...(celui de jbf par exemple lorsqu'il l'a acheté chez hvi était dans ce cas...pour se retrouver maintenant en surcharge car limité a 3t5 en vl... alors qu'il aurait peut être pu se dispenser de déclasser celui ci... :idea: )

viewtopic.php?f=1&t=517&p=30350#p30350

ensuite... la liste des codes "spéciaux" et principalement restrictifs: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... Lien=id%A0
ou
79 (. . .) Limité aux véhicules conformes aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le cadre de l'application de l'article 10 paragraphe 1 de la directive.»

devient:
Article 1

Au paragraphe 12. 3 de l'article 12 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, entre le 78 et 101, le code suivant est ajouté :
79 (motorhome / autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg) : concerne la catégorie B.


pascal

chaque forum a aussi son lot de gens plein d'humour et de certitudes :mrgreen:

Pour la conduite d'un camping car de plus de 3.5 T, il parait que le permis B est validé en C sans formation s'il est obtenu depuis une certaine date (76?)
Quid ?



Il parait que les poules ont des dents c'est un ami qui me la dit!!!!!!!

Serieux non pour conduire un véhicule ou ensenble de véhicule de plus de 3t5 il faut être titulaire du permis C et il ni à jamais eu équivalence entre le permis B et C l'invers OUI
http://forum.lixium.fr/d-1853354735.htm

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hippo
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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar hippo » 24 Jan 2010 10:15

la fameuse circulaire de 2006 qui excluait les camping car du transport de personnes: http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... rmis-c.php

dont on peut interprèter que les véhicules anciennement classés transport de marchandise...n'en deviendraient pas pour autant "transport de personnes" a l'obtention de la mention "VASP"...c'est du moins sur cette base que les camping car en étaient exclus après que certaines préfectures aient délivré leur accord alors que d'autres le refusait (c'est aussi pour celà que je ne me satisfais généralement pas d'une réponse du style "t'as qu'a appeler la préfecture"...ayant fait mon service dans la police je les appelais régulièrement pour mon "travail"...ce sont des gens comme tout le monde...qui..au mieux..s'ils sont disposés a aider...vont demander a leurs collègues ce qu'ils en pensent... :roll: et ainsi de suite :wink: )

donc les camping-car seraient les seuls Vasp à avoir été rétro intégrés en classe M1...en 2009 :roll:
mais pour ce qui est des véhicules non modifiés de plus de 3t5 9places max d'origine...on peut supposer que si ceux ci ne rentraient pas dans la catégorie transport de marchandise...ils sont d'office concernés égallement :roll: comme l'était celui de JBF quand il l'a acheté...
le seul truc qui me taquine encore c'est qu'un véhicule de disons 2t600 à vide...avec 9 personnes de 75kg à bord soit: 675kg fait 3275kg... s'il est en ptac de 4T5 par exemple...ça fait une sacrée marge pour les bagages :roll:
quand on peut transporter plus de "marchandise" que de "personnes" on peut se demander ou est la classification ?

j'imagine bien qu'une dénomination de type fourgon cabine approfondie ne suffit pas a en faire un transport de personne... je ne sais pas en l'occurence quel type de mention avait la carte grise de son "B" avant déclassement..et probablement n'y a t'il pas pretté attention...

le cas de mes volkswagen est un peu différent puisque les 2 étant inférieurs a 3t5...celui de 3 places est concidéré comme fourgon et donc transport de marchandise...là ou le syncro de 9places est lui concidéré comme une voiture normale (et de ce fait dispensé du contrôle pollution tous les ans et autres restrictions relatives au transport de marchandises...)

mais il serait donc intéressant de trouver la mention qui figure sur un pl... :roll:

je ne parlerais pas donc des bus aménagés en loge de cinema, que vend le pote de Jean Louis stauder (pour faire de chouettes maisons roulantes) puisque.bien que ceux ci soient limités en nombre de places carte grise...ils tombent dans la catégorie des vasp non auto-caravane... :?
peut être seront ils concernés par la prochaine directive européenne prévoyant la possibilité de conduire un poids lourds dont l'usage est principalement statique :wink: ... c'est une autre affaire...avec ses restrictions propres aux cadres associatifs et bla bla bla...

pascal

euh..ah oui j'oubliai ce qu'avaient débusqué nos amis du forum de bus aménagés... les véhicules funéraires...ambulances et autres :roll: ma fois s'ils entrent tous dans les vasp comme je le pense...il semblerait que l'exclusion de la catégorie transport de marchandise ne les dispense que de se présenter chargés au contrôle technique pas plus..comme la plupart des autres vasp du reste :roll: (euh si pardon..ils passent aussi outre la limitation de circulation le weekend) toutes façons "j'aimerai pas creuver un dimanche" (pour Rodolphe :wink: )

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar bval » 01 Fév 2010 23:40

pour ceux qui comptent user de cette dérogation , je vous conseille de consulter votre assurance , la mienne n'a pas encore admis la chose et me demande (pour cette année ,enfin j'espère ) de faire renouveler mon permis C , ils attendent des directives !


les pays étrangers reconnaissent-ils cette disposition particulière ?

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bernard
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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar bernard » 07 Fév 2010 19:52

permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975
Bon je fais faire la transformation de mon permis B puis on verra !!! ya pas que des inconvénients à avoir nos âges !!!
Content de te revoir ici Bernard :D

Mais non , je ne suis pas en colère :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

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Re: Conduite d'un CC PL avec le permis B

Messagepar bval » 07 Fév 2010 23:02

bernard a écrit :permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975
Bon je fais faire la transformation de mon permis B puis on verra !!! ya pas que des inconvénients à avoir nos âges !!!
Content de te revoir ici Bernard :D

Mais non , je ne suis pas en colère :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:







bien sûr , il faut le faire
je ne sais plus qui a dit , " je suis arrivé trop tard , dans un monde trop vieux " et bien moi je dirais " je suis arrivé 3 ans trop tôt dans ce monde nouveau ( pour moi ) "
3 ans plus tard et beaucoup d'enquiquinements en moins
mais c'est comme ça


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