taxe à l essieu

nyterc
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taxe à l essieu

Messagepar nyterc » 20 Mai 2017 11:52

Bonjour.
Les douanes me font des misères!!!!!!
J'ai un MAN 13/280 de 2009 équipé d'une cellule.
Jusqu'à ce jour pas de problème ..... Et voila que je reçois un avis des douanes de Chambéry chargé du recouvrement pour la taxe à l essieu.
Pouvez-vous me renseigner sur l'application de cette taxe.
A savoir que la carte grise est en VASP Caravane en catégorie M1.et que je suis en 13 Tonnes.
Cette catégorie M1 semble être destiné au transport de personne ; donc non taxable!!!!!
Ce camion est de 2009 et ils me reprennent depuis 2014 à 2017 pour une somme de de 828 €uros puisque je n'ai pas de suspensions pneumatiques.
Les avis sont contradictoires après renseignement au service des douanes "www.douane.gouve.fr" et le service des douanes chargé de l'application de la taxe à l'essieu situé à Metz 09/70/27/82/00.
Pouvez-vous me renseigner à ce sujet je ne sais à qui m'adresse dans ce flou juridique.
Cordialement CJY

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Re: taxe à l essieu

Messagepar sebg61 » 20 Mai 2017 14:59

Salut,

j'en sais trop rien, on en a parlé sur le fofo mais tu dois être un des "premiers" taxés à en parler ...

Peut-être ici : search.php?keywords=taxe+%C3%A0+l%27essieu

Bon courage pour la suite ;)

@+

Seb

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benj
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Re: taxe à l essieu

Messagepar benj » 24 Mai 2017 21:49

hello

premier message depuis au moins 3 ans MDR!!!
bon alors c'est simple ils essaient et a chaque fois c'est le même delire
tu est VASP caravane
ton camion est en transport de personnes et non de marchandise
donc pas de taxe a l'essieu
c'est non discutable

le texte est la

http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... a-l-essieu

et plus particulièrement la

Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe ?

Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ;
Les véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestière (sous certaines conditions) ;
Les véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;
Les véhicules militaires, y compris les véhicules des corps de pompiers ;
Les véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais (sous certaines conditions) ;
Les véhicules de travaux publics non immatriculés ;
Les véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d’équipements installés à demeure (exonérés jusqu'au 31/12/2019).

....

tu fais un mail cordial ou un coup de bigophone (ce que j'avais fait) en lui expliquant cela et surtout!!! tu demandes une réponse positive de leurs part que tu gardes précieusement avec toi dans le cam en cas de fonctionnaire zélé..et normalement ça le fait

voila espérant avoir éclairé ta lanterne

benj

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Re: taxe à l essieu

Messagepar Niconahla » 26 Juin 2018 14:28

Salut je déterre un vieux post plutôt que d’en ouvrir un nouveau.
Sur ce sujet j’ai eu une réponse du bureau général de Douane au sujet des VASP Caravane M1 de plus de 12t:
Si cela peut vous servir :)


DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : http://www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
coût du service 6 centimes/minute + prix de l'appel (fixe portable ou box)
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50 précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : B. Houeix

Monsieur,

En réponse à votre courriel, je vous informe que seuls, les véhicules d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport de personnes, sont assujettis au paiement de la TSVR.
En conséquence, un camping-car M1 n'est pas assujetti à la taxe à l'essieu.

Pour de plus amples informations, veuillez vous rendre sur le site internet de la douane, via le lien suivant : http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... a-l-essieu


Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional, Responsable du service,
Hervé BROUILLARD

Avertissement : Ce message est personnel et confidentiel. Son acheminement par Internet a pu en altérer le contenu.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement l'expéditeur.

Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.
 "T’inquiètes ça passe" :thumbup:

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Re: taxe à l essieu

Messagepar Niconahla » 26 Juin 2018 14:40

Pour ce que ça intéresse envoyez moi votre adresse mail en MP et je vous fais suivre l’original ;)
 "T’inquiètes ça passe" :thumbup:

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Re: taxe à l essieu

Messagepar Jerem09 » 26 Juin 2018 16:22

Un mec qui s'appelle BROUILLARD et qui éclaire les gens , ça n'est pas commun :D :lol:
Non les braves gens n´aiment pas que
L´on suive une autre route que eux

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Re: taxe à l essieu

Messagepar Niconahla » 26 Juin 2018 17:18

Jerem09 a écrit :Un mec qui s'appelle BROUILLARD et qui éclaire les gens , ça n'est pas commun :D :lol:


On peut dire que le mec il est doué pour sortir les gens du brouillard administratif. Il connaît sont sujet :lol:
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Re: taxe à l essieu

Messagepar Jerem09 » 26 Juin 2018 17:20

Apparemment oui .
plusone
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L´on suive une autre route que eux


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