Stationnement camping-cars droit et devoir

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Bruno Jordan
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Stationnement camping-cars droit et devoir

Messagepar Bruno Jordan » 18 Mars 2008 18:04

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voyageur d'étoiles
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Re: Stationnement camping-cars droit et devoir

Messagepar voyageur d'étoiles » 28 Avr 2014 03:24

Dans le même sujet sur les interdictions de stationnement en C.C 8)

http://campingcarvdl.canalblog.com/archives/2013/06/28/27529893.html
Le vrai luxe dans la vie c'est l'espace et le temps, la richesse ne se mesure pas avec le bien matériel mais dans l'esprit et le coeur .. Ceux qui ne croient pas en un monde meilleur sont prié de ne pas ternir ceux qui y travail pour le bien tous ;)

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Re: Stationnement camping-cars droit et devoir

Messagepar sebidon » 28 Avr 2014 09:57

c'est la même chose avec les panneaux interdiction aux 4X4, cela n'est pas légal car le 4X4 n'est pas un type de véhicule administrativement.

c'est même, la même chose pour les panneaux interdiction sauf riverains, car soit la route est privé soit elle est publique et le principe en France (dans le droit ! ) c'est l'égalité donc soit c'est interdit pour tous soit ce n'est pas interdit ...

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Re: Stationnement camping-cars droit et devoir

Messagepar sebg61 » 28 Avr 2014 10:52

Salut,

sebidon a écrit :c'est la même chose avec les panneaux interdiction aux 4X4, cela n'est pas légal car le 4X4 n'est pas un type de véhicule administrativement.
c'est même, la même chose pour les panneaux interdiction sauf riverains, car soit la route est privé soit elle est publique et le principe en France (dans le droit ! ) c'est l'égalité donc soit c'est interdit pour tous soit ce n'est pas interdit ...



concernant la circulation (et pas le stationnement), dans le document suivant à destination des mairies,

mairies[1].pdf
(5.14 Mio) Téléchargé 243 fois


il est indiqué que le seul type de panneau pour interdire un accès est le panneau suivant :

panneau.jpg


avec au dessous, le n° de l'arrêté déposé en mairie. L'arrêté doit être motivé ...

@+

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Re: Stationnement camping-cars droit et devoir

Messagepar goldwing81 » 04 Nov 2015 10:56

bonjour
peut 'on stationner avec un camion aménager CC mais pas immatriculer CC dans les parking CC ??

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Re: Stationnement camping-cars droit et devoir

Messagepar SYL05 » 04 Nov 2015 19:44

Salut
Du moment que tu payes ta nuitée
J y ai même mis le bus lol

A plus sylvain

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Re: Stationnement camping-cars droit et devoir

Messagepar goldwing81 » 04 Nov 2015 20:03

merci


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