Attestation conformité partielle

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Alain38
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Attestation conformité partielle

Message par Alain38 » 17 juil. 2019 20:43

Comme je vous l'avais annoncé, j'ai acheté un Sprinter 312D Ambulance en Allemagne
Après deux mois d'attente et moyennant la modique somme de 350€ j'ai reçu de la part de Mercedes une attestation de conformité partielle pour cause de réception en France à l'époque en 2 places alors que la carte grise Allemande en donne 4 car il y a effectivement deux sièges qui ne sont pas d'origine Mercedes installés à l'arrière
Mercedes m'indique que le sprinter a été réceptionné en France en genre camionnette avec seulement 1 rangée de siège et que pour pouvoir immatriculer le véhicule en 4 places je dois passer par une réception à titre isolée pour la transformation en cabine approfondie auprès des services de la DREAL et qu'ensuite moyennant la modique somme de 250€ il pourront me fournir une autorisation de transformation
je pense que la croix rouge allemande (ou l'aménageur) a qui appartenait le sprinter devait avoir fait la transformation dans les règles mais Mercedes ne veux pas s'engager et aime bien les € mais bon...
avec cette attestation partielle, d'après vous puis-je obtenir une carte grise française avec 2 places contre 4 sur les papiers allemand sans passer par la DREAL ?
Si je dois passer par la Dreal vaut-il mieux passer pour 2 places ou bien garder 4 places (ce qui ne m'arrange pas, car pour des questions d'aménagement futur, je comptais en supprimer au moins une et ne conserver l'autre pour le coin repas et uniquement à l'arrêt
Si je passe par la DREAL, dois-je présenter un véhicule avec un contrôle technique vierge ? ou peut-il être fait après ?
l'aménagement s'inscrit pour moi dans le long terme , j'ai 3 ans devant moi pour le réaliser et au fur et à mesure de la réalisation de mes économie
Donc je ne veux ( et ne peux pas) faire une réception camping car dans l'immédiat s'il faut que je passe par la DREAL mais je veux être sûr d'avoir une carte grise pour engager des frais supplémentaires, donc dois-je démonter ce qui pourrait s'apparenter à un début d'aménagement camping car (le véhicule est équipé de deux batteries et d'un convertisseur 220v ainsi que deux prises il y a également des tiroirs de rangements et de l'éclairage)
Mer d'avance pour vos réponses

pepere63
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Re: Attestation conformité partielle

Message par pepere63 » 18 juil. 2019 06:43

Bonjour ,
mon avis ( ce n'est que mon avis ) , tu prends rendez vous avec la personne de la DREAL qui gère ces dossiers pour demander des informations .
Tu lui explique ton projet , comme tu viens de le faire , avec la plus grande sincérité , et tu demandes conseils , ce qu'elle peut accepter et ce qui n 'est pas acceptable . Tu auras ainsi la démarche à adopter ... ou pas .
Bye .

Alain38
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Re: Attestation conformité partielle

Message par Alain38 » 18 juil. 2019 13:00

Comme le sujet m'a trotté dans la tête toute la nuit, ce matin au lieu d'aller bosser, je suis passé à la DREAL de Grenoble ou j'ai expliqué mon choix de supprimer les deux sièges de la partie chargement, il faut donc venir avec un véhicule dont de CT est vierge de contre visite, avoir retirer les 2 sièges, venir avec une petite plaque que l'on peut faire graver (chez un commerçant qui fait cordonnier, les clefs, les tampon etc..) sur cette plaque il faut le nom du transformateur, le N° d'identification, motif RTI : VASP ambulance en CTTE
cette plaque sera fixé après réception
je pourrais conserver les tiroirs et placards, le système électrique additionnel en 220V
je dois retirer la sirène, gyrophare, civière, auto collant relatif a la fonction ambulance
je dois remplir un dossier RTI01.2
d'après la personne fort sympathique que j'ai rencontré, il ne devrait pas y avoir de problème particulier

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