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brunopath
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Messagepar brunopath » 04 Mars 2017 16:28

on passerait donc d'après ce tout nouveau texte, pour les PL en catégorie M1, à 2 ans pour les contrôles techniques..

" Le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 énonce les différentes catégories de véhicules entrant respectivement dans les catégories de véhicules légers et de véhicules lourds. Sont par ailleurs précisés les critères auxquels doivent répondre des véhicules pour pouvoir être qualifiés de véhicules de collection, mais également les critères permettant à ces véhicules de collection d’être dispensés de contrôle technique.

Les catégories de véhicules légers et de véhicules lourds sont précisées (article 3 du présent décret ; nouveau point II de l’article R323-6 du Code de la route).

Sont considérés comme des véhicules légers :

« les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l’exception des [ensembles de véhicules composés au moins d’un tracteur] et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses« .

Contrôle technique

Sont considérés comme des véhicules lourds :

les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;
les véhicules tracteurs composant des ensembles de véhicules, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;
les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont néanmoins celles fixées pour les véhicules légers à l’article R323-22 du Code de la route.

Les véhicules tracteurs composant des ensembles de véhicules, quel que soit leur poids total autorisé en charge, ainsi que les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de leur première immatriculation (article 7 du présent décret ; article R323-25 modifié du Code de la route).

Par ailleurs, la notion de véhicule de collection est précisée (article 1er du présent décret ; point 6.3 modifié de l’article R311-1 du Code de la route).

Pour être qualifié de véhicule présentant un intérêt historique ou de véhicule dit « de collection », un véhicule doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans ;
son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit ;
il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Des critères permettant à ces véhicules de collection d’être dispensés de contrôle technique sont également fixés. Sont concernés par cette dispense :

les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes (article 2 du décret ; article R323-3 modifié du Code de la route).

Pour rappel, un arrêté du 15 septembre 2016 a modifié le résultat du contrôle technique pour certains défauts relatifs à la visibilité et au système de diagnostic embarqué des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Ainsi, une contre-visite, après la visite technique complémentaire défavorable, est désormais prescrite pour les défauts du véhicule relatifs à la visibilité de certains vitrages, autres que le pare-brise (avant droit et avant gauche) et les défauts de fonctionnement du témoin allumé.

Sources :

Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection, JO du 23 février 2017 "

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Messagepar gradateur » 04 Mars 2017 17:05

Merci pour cette nouvelle...

plutôt bonne pour ceux qui sont en VASP CARAVANE et les quelques VASP NON SPEC qui ont eu la chance d'être en M1.
pour le VASP NON SPEC en M1 je ne sais toujours pas sur quelle prescription un drealman peut ou non refuser cette mention (la mention M1) en tout cas la loi a rendu possible cette mention depuis quelques années mais je ne connais qu'une personne qui l'a eu.

un truc de plus pour être en VASP CARAVANE!
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Messagepar brunopath » 04 Mars 2017 19:13

sur ma carte grise j'ai "M1G"

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Messagepar sebidon » 04 Mars 2017 21:40

le G c'est pour 4X4 ou 6X6 ou plus en fait véhicule tout terrain

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Messagepar brunopath » 04 Mars 2017 22:04

M1G c'est l'appellation pour transport de personnes.. d'après le net..
le principal est qu'il soit M1 !!!!!!!!!!!!!

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Messagepar gradateur » 05 Mars 2017 00:06

C'est marqué ou sur ta CG??
rien sur mes cg de pl....

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Messagepar brunopath » 05 Mars 2017 07:57

en "J"

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Messagepar Pacha » 05 Mars 2017 10:07

La mention "G" permet de ne pas avoir de BAE comme les camions 4x4/6x6 ou autres bahuts de chantier, c'est du moins ce que le boss de la Dreal a expliqué au frangin lors de sa RTI.

Sinon, bonne nouvelle pour le CT, je vais appeler mon Dekra habituel pour voir s'il est au courant... ;)

:thumbup: :thumbup: :thumbup:

:mrgreen:
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Messagepar brunopath » 05 Mars 2017 10:13

heu .. pacha, késaco BAE ? si c'est barre anti encastrement, j'en ai une..

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Messagepar Pacha » 05 Mars 2017 10:14

Barre Anti Encastrement ;) bref le truc qui pendouille à l'arrière :lol:
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Messagepar sebidon » 05 Mars 2017 11:28

pour info à qui veut entendre :)

Le G c'est pour véhicule tout terrain, perso le mien est en N1G, N pour véhicule de transport de marchandise, 1 pour groupe véhicule léger, et G ... je crois que je l'ai déjà dis :)

Ensuite les CC VL ou PL font tous partie du groupe léger.

Les PL en G n'ont effectivement pas les mêmes contraintes concernant la BAE, mais cela n'est valable que jusqu'à une certaine date d'immatriculation.

Ensuite sur les cartes grises on trouve de tout, certains ont les bonnes mentions, d'autres non, et même parfois vraiment farfelues, j'avais par exemple une série 88A en 3/4 places (ce qui correspondait d'après quelqu'un à la DREAL à 3 places assises et 4 places debouts :lol: :lol: :lol:
et le plus souvent le G n'est pas indiqué sur les cartes grises des 4X4

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Messagepar brunopath » 05 Mars 2017 12:44

oui sebidon
bien sebidon
sourire

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Messagepar sebidon » 05 Mars 2017 14:46

brunopath a écrit :oui sebidon
bien sebidon
sourire


Voila c'est comme ça que j'aime que l'on me parle :)

:lol: :lol: :lol:

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Messagepar brunopath » 08 Mars 2017 18:55

bonsoir,
je suis passé au contrôle technique poids lourd afin de connaitre leur point de vue sur ce nouvel article de loi, ils ont reçu un mail de la direction dont je vous fais part ( entête supprimé par politesse)

Image

pour faire simple, le logiciel n'étant pas à jour puisque les centres n'étaient pas prévenus, il leur faut un peu de temps pour que l'ordinateur puisse imprimer un " valable 2 ans", il n'a pas été conçu pour cela.

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Messagepar Pacha » 08 Mars 2017 20:23

:thumbup: :thumbup: :thumbup: Thks Thks Thks

Super le Vasp Autocaravane... ;) 90€ de GO en plus un an sur deux...

:mrgreen:
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Messagepar brunopath » 08 Mars 2017 20:57

ou un resto apéro entre amis.. aussi.. hihi

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Messagepar bernard » 08 Mars 2017 22:55

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Messagepar roood » 13 Mars 2018 13:41

Je sors ce sujet du placard...

Mon camion est en VASP NON SPEC et je n'ai rien d'inscrit en J1. Certains vasp non spec ont la mention M1.
Est ce que je pourrais être concerné par cette nouvelle réglementation et ne passer le CT que tous les 2 ans même sans avoir l'inscription M1. Sinon quels moyens pour faire inscrire M1 dans la case vide. Je vais mettre ma carte grise dans l'imprimante sinon!!!
Ça arrangerait bien de le faire contrôler que tous les 2 ans.
Autre sujet : depuis 2017 il semblerait que les PL en carte grise collection soient totalement exemptés de CT. Avant c'était tous les 5 ans sauf pour ceux d'avant 1960. Vous confirmez? Encore 4 ans et on est bons!

Et pour finir concernant les vl. Certains sites internet disent que dès mai 2018 les vehicules ctte avec un aménagement fait maison non certifié seraient refusés au contrôle technique. Ça ferait du mal à pas mal de monde. C'est du vent pour effrayer le peuple et créer des discutions de comptoir du genre de ce que je suis en train de faire??!

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Messagepar Xavier-64 » 13 Mars 2018 21:19

Salut,

Le VASP NON SPEC est en lui mêmle une mine d'or !! à moins de vouloir le passer en AUTOCARAVANNE je ne changerai rien !
Sauf que maintenant que la caisse est fixe et non plus sur twist lock... peu faire couiner au CT

Pour le M1 ben c'est suivant les dreal... en effet certain l'ont d'autres non... :roll:

Pour les CTTE avec aménagement il semblerait que c'est la direction que cela prend... Je ne sais pas pour les artisans qui amménage la ctte si ils devront faire une RTI pour le passer en atelier ou autre !!!
Rien de clair pour l'instant...

Au fait vous l'avez vendu la caisse d'origine avec le faux châssis ?

@+
Xavier.
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Messagepar AlainB » 13 Mars 2018 23:41

Xavier-64 a écrit :Pour les CTTE avec aménagement il semblerait que c'est la direction que cela prend...

Si c'est le cas, ce n'est pas bon du tout.
Mais le plus sage est d’attendre les premiers contrôles techniques pour voir l’attitude des contrôleurs , en espérant qu'ils soient cléments et compréhensifs.
@+, Alain, Manue, Ptit Bastien et Ethan

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