validité contrôle technique PL pour cession = 6 mois

Avatar de l’utilisateur
gradateur
Vite avant que ça fonde !
Vite avant que ça fonde !
Messages : 2728
Inscription : 23 Juin 2012 22:35
Type de véhicule : ETR 206 + MITSU L300 4x4 + IVECO 40-10 bientôt à vendre..
Prénom : Tony
Contact :

validité contrôle technique PL pour cession = 6 mois

Messagepar gradateur » 03 Jan 2015 20:47

j'ai une question et je n'arrive pas a avoir de réponse sûre et éventuellement de textes officiels:

lors de la demande d'un certificat d’immatriculation d'un poids lourd le CT doit avoir -moins de 6 mois (comme pour les VL) ou moins de 1 an (donc simplement être en cours de validité) :?: :?: :?:

sur le site de l'UTAC ils disent en cours de validité mais pour l'Obtention d'un certificat d'immatriculation dans le cas d’une mutation ou d’une demande de duplicata
En application des articles R322-5 –3 et R322-10, la délivrance d’une carte grise, dans le cas d’une mutation ou d’une demande de duplicata, est subordonnée à la preuve que le véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation, c’est à dire que l’échéance de la visite technique n’est pas dépassée.
source http://www.utac-otc.com/fr/ctpl/vtp.asp

quelqu'un a ça sous la main?
merci
Tony

Avatar de l’utilisateur
Snoopiste
Randonneur
Randonneur
Messages : 178
Inscription : 05 Jan 2014 00:59
Type de véhicule : RENAULT M180 4X4 (VF64X4JS3)
Prénom : Cédric
Département : 06
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar Snoopiste » 03 Jan 2015 21:03

- de 6 mois pour une cession :wink:

Snoop

Avatar de l’utilisateur
j-loo
Super allumeuse !
Super allumeuse !
Messages : 1904
Inscription : 20 Déc 2010 17:44
Type de véhicule : PC75 iveco
Prénom : gillou
Métier : chauffeur PL/SPL
Département : drome
Hobbie(s) : wan kenobi ??!!
Localisation : DIEULEFIT (26)
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar j-loo » 03 Jan 2015 22:44

ne te pose pas trop de question;
pour un PL: CT de moins d'un an si il est "A" ou moins d'un mois si il est "S" ou negatif si "R"
pour un VL: moins de 6 mois si il est "A" ou 2 mois si il est "S"

voili, voilou !!
j-loo
Faites bien avec rien,
Faites mieux avec peu,
Mais faites le maintenant !!
_____________________________

se nourrir de difference pour ne pas sombrer dans l'ignorance !

:arrow: Membre BMH & Co

Avatar de l’utilisateur
gradateur
Vite avant que ça fonde !
Vite avant que ça fonde !
Messages : 2728
Inscription : 23 Juin 2012 22:35
Type de véhicule : ETR 206 + MITSU L300 4x4 + IVECO 40-10 bientôt à vendre..
Prénom : Tony
Contact :

Re: validité contrôle technique pour obtenir CG PL

Messagepar gradateur » 03 Jan 2015 23:06

après recherche je suis d'accord avec toi J-loo mais ca va a l'encontre des idées que l'on en a (presque) tous!

reprenons des textes officiels:

l'UTAC dit Obtention d'un certificat d'immatriculation dans le cas d’une mutation ou d’une demande de duplicata (pour les PL)
En application des articles R322-5 –3 et R322-10, la délivrance d’une carte grise, dans le cas d’une mutation ou d’une demande de duplicata, est subordonnée à la preuve que le véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation, c’est à dire que l’échéance de la visite technique n’est pas dépassée.
http://www.utac-otc.com/fr/ctpl/vtp.asp

et mutation ça veut dire quoi????
c'est un mot de moins en moins utilisé et certains décrets montrent que cette expression est remplacée par cession
Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - Article 6
V.

c) Au 2°, les mots : « d'une attestation de celui-ci certifiant la mutation » sont remplacés par les mots : « de la déclaration certifiant la cession »

http://legifrance.gouv.fr/affichTexteAr ... e=20090212

donc en effet ca doit être comme dit j-loo
j-loo a écrit :pour un PL: CT de moins d'1 an si il est "A" ou moins d'1 mois si il est "S" ou negatif si "R"
pour un VL: moins de 6 mois si il est "A" ou 2 mois si il est "S"

Avatar de l’utilisateur
claude1962
Belle vie
Belle vie
Messages : 1421
Inscription : 18 Juin 2008 12:48
Type de véhicule : brimont brutt
Nom de Famille : bererd
Prénom : claude
Département : 69
Localisation : Rhône
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar claude1962 » 04 Jan 2015 07:38

:evil: :evil: je vient de passer le mien pour la vente, je pensait que c'était 6 mois comme les vl, il était valide jusqu'en mars.

toy38

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar toy38 » 04 Jan 2015 10:02

Yep tous
Pour un PL c'est un CT en cours de validité
Bruno et Cie

Avatar de l’utilisateur
joen
Je mords et je pince.
Je mords et je pince.
Messages : 2023
Inscription : 13 Oct 2007 10:09
Prénom : joan
Département : 44
Hobbie(s) : mecanique
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar joen » 04 Jan 2015 15:54

avant effectivement un CT en cours de validité suffisais pour faire sa carte grise
a priori cela aurais changer maintenant et il faudrait un CT de moins de 6 mois
je me suis renseigné auprès de plusieurs préfecture il y a peu et tous me certifiais que dans le cadre d'une vente c’était CT de moins de 6 mois
Avant j avais la Loco .... Mais ca , c était avant .....

Image

Avatar de l’utilisateur
j-loo
Super allumeuse !
Super allumeuse !
Messages : 1904
Inscription : 20 Déc 2010 17:44
Type de véhicule : PC75 iveco
Prénom : gillou
Métier : chauffeur PL/SPL
Département : drome
Hobbie(s) : wan kenobi ??!!
Localisation : DIEULEFIT (26)
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar j-loo » 04 Jan 2015 17:00

joan, pour un PL c'est, comme l'a dit juste au dessus bruno, un CT en court de validité !!
ou alors cela vient tout juste de changer !! :shock: mais cela n'est pas encore dispo sur les sites de l'utac ou de legifrance alors !
(bien souvent les "charmantes dames" des prefectures disent "moins de 6 mois, mais c'est parce qu'elles ont l'habitude des VL, c'est tout)

j-loo
Faites bien avec rien,
Faites mieux avec peu,
Mais faites le maintenant !!
_____________________________

se nourrir de difference pour ne pas sombrer dans l'ignorance !

:arrow: Membre BMH & Co

Avatar de l’utilisateur
gradateur
Vite avant que ça fonde !
Vite avant que ça fonde !
Messages : 2728
Inscription : 23 Juin 2012 22:35
Type de véhicule : ETR 206 + MITSU L300 4x4 + IVECO 40-10 bientôt à vendre..
Prénom : Tony
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar gradateur » 04 Jan 2015 22:10

j-loo a écrit :cela n'est pas encore dispo sur les sites de l'utac ou de legifrance alors !

ok pour l'utac-otc (voir mon liens precedent) mais pour legifrance je cherche toujours la différence entre VL et PL!! et dans Arrêté du 9 février 2009 et ils ne font plus la différence entre > et < de 3,5t dans le chapitre du CT !! :evil: :evil: !!

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
(Version consolidée au 04 janvier 2015)
Article Annexe I
3.5. Autres justificatifs techniques
b) Preuve d'un contrôle technique : document prouvant un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation. Ce document peut être :
― l'original du procès-verbal de contrôle technique ;
― ou à défaut, l'une des pièces suivantes :
― le certificat d'immatriculation complété du timbre sur lequel figure la date limite de validité du contrôle technique ;
― une attestation délivrée soit par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique, soit par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro d'identification, ainsi que les informations figurant sur le timbre du certificat d'immatriculation.
La preuve d'un contrôle technique de moins de six mois en cours de validité est demandée en cas de cession.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20150104


et pour couronner le tout je viens de trouver l'origine de tout ça mais c'est un CERFA qui n'existe plus... et les choses ont pu changer... :( :(
en fin de la dernière page dans autres pièces a joindre "...preuve d'une visite technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 3,5t"
NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE DE DEMANDE.pdf
(69.25 Kio) Téléchargé 130 fois

Avatar de l’utilisateur
j-loo
Super allumeuse !
Super allumeuse !
Messages : 1904
Inscription : 20 Déc 2010 17:44
Type de véhicule : PC75 iveco
Prénom : gillou
Métier : chauffeur PL/SPL
Département : drome
Hobbie(s) : wan kenobi ??!!
Localisation : DIEULEFIT (26)
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar j-loo » 04 Jan 2015 23:18

effectivement, sur les ancien cerfa il y à ca:
preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois ( ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) pour les véhicules de moins de 3,5 t dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation,
- preuve d'une visite technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 3,5 t.


maintenant sur le lien de legifrance que tu as mis (l'arreté du 9 fevrier 2009) il y a effectivement ca:
La preuve d'un contrôle technique de moins de six mois en cours de validité est demandée en cas de cession
et cette partie de l'arrété à été modifié en mai 2014

donc, tu dois avoir raison !!
je n'etais pas au courant, meaculpa, je doit être dans le tord alors !

j-loo

PS: effectivement je me basais sur la demande de certificat d'immatriculation d'un vehicule numero 13750*01 et nous somme maintenant passé au cerfa 13750*3 !! donc il y a eu des modifs ! (notament ca:
au lieu de:
]preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois ( ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) pour les véhicules de moins de 3,5 t dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation,
- preuve d'une visite technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 3,5 t.

il y a ca:
la preuve d’un contrôle technique pour les véhicules dont
l’âge et le genre les soumettent à cette obligation
)


ils ont effectivement enlevé la distinction de poids et donc cela concernerait tous les vehicules !!
Bravo, ca me fera dormir moins c*n se soir et surtout m'evitera d'induire les gens en erreur !!
Faites bien avec rien,
Faites mieux avec peu,
Mais faites le maintenant !!
_____________________________

se nourrir de difference pour ne pas sombrer dans l'ignorance !

:arrow: Membre BMH & Co

Avatar de l’utilisateur
gradateur
Vite avant que ça fonde !
Vite avant que ça fonde !
Messages : 2728
Inscription : 23 Juin 2012 22:35
Type de véhicule : ETR 206 + MITSU L300 4x4 + IVECO 40-10 bientôt à vendre..
Prénom : Tony
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar gradateur » 04 Jan 2015 23:40

exacte j-loo....
je viens de consulter aussi ce nouveau cerfa!
ici http://www.ouestfrance-auto.com/documen ... casion.pdf
ou là:
notice-certificat-vehicule-occasion.pdf
(239.91 Kio) Téléchargé 172 fois

orcH :twisted: j'en rage!! :evil: Yoda

du coup j'ai deux CT PL a faire.... pour l'ETR ca va mais pour le S170 ça va me demander du boulot (par cycliste, éclairage, anti encastrement...)
mais je ne vise que le CT avec contre visite (S) car il faudra de toute façon faire un RTI. (une cellule sur un VASP incendie ca ne passe pas dans les CT d'IDF) Les prochains proprios du auront un peu de taf.

DONC LORS D'UNE CESSION LE CT DOIT AVOIR - DE 6 MOIS même POUR LES PL !! :?:

Avatar de l’utilisateur
Noich'
Tiens voila les clés
Tiens voila les clés
Messages : 718
Inscription : 22 Déc 2010 15:10
Type de véhicule : 110.150
Prénom : Olivier
Métier : Intermittent du travail
Département : Seine et Marne
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar Noich' » 05 Jan 2015 10:44

gradateur a écrit :DONC LORS D'UNE CESSION LE CT DOIT AVOIR - DE 6 MOIS même POUR LES PL !! :?:


Je confirme, je pensais aussi qu'il suffisait d'un CT en cours (donc moins d'1 an), et je m'y suis cassé les dents l'année dernière, obligé de le repasser.
Donc - de 6 mois !
http://www.truckistan.net

Ne demandez jamais votre chemin à quelqu’un qui le connaît, vous risqueriez de ne pas vous perdre. (Zoo Project)

Avatar de l’utilisateur
claude1962
Belle vie
Belle vie
Messages : 1421
Inscription : 18 Juin 2008 12:48
Type de véhicule : brimont brutt
Nom de Famille : bererd
Prénom : claude
Département : 69
Localisation : Rhône
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar claude1962 » 05 Jan 2015 13:08

bon ben du coup j'ai moins les boules.
merci a+ Claude.

Avatar de l’utilisateur
sebidon
La mécanique c'est sympa
La mécanique c'est sympa
Messages : 877
Inscription : 25 Sep 2011 15:52
Type de véhicule : pinz, cabstar 4x4, ex-vario4X4
Département : 12
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation

Messagepar sebidon » 05 Jan 2015 14:39

merci pour l'info, je t'aurais aussi infirmé (à tord) CT en cours de validité pour un PL !

Avatar de l’utilisateur
Pacha
Artiste de la découpe.
Artiste de la découpe.
Messages : 2263
Inscription : 18 Juin 2008 10:13
Type de véhicule : TRM4000 VASP CARAVANE
Prénom : Thierry
Localisation : Tarn nord
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation PL

Messagepar Pacha » 05 Oct 2015 08:54

Salutatous

Ma petite pierre à l'édifice:

présenter un dossier à la DREAL le CT doit avoir moins de 6 mois...
:wink:



:mrgreen:
On n'est jamais à l'abri d'un coup de pot !!

Mais surtout, n'oubliez pas !! CARPE DIEM !! La vie est courte...

Avatar de l’utilisateur
Guy
Ca va saigner
Ca va saigner
Messages : 1298
Inscription : 26 Mai 2007 17:51
Type de véhicule : Mercedes Sprinter 316 CDI
Nom de Famille : Thenaisye
Prénom : Guy
Métier : Retraité
Département : Vaucluse
Localisation : Carpentras
Contact :

Re: validité contrôle technique/certificat d'immatriculation PL

Messagepar Guy » 05 Oct 2015 18:54

Salut à Tous,
Je viens de faire une carte grise pour un VASP poids lourd.
Contrôle technique de moins de 6 mois comme les VL.
Bonne soirée
Guy

Avatar de l’utilisateur
lapetite
Je l'ai toujours dans le camion.
Je l'ai toujours dans le camion.
Messages : 3135
Inscription : 05 Juil 2010 18:26
Contact :

Re: validité contrôle technique PL pour cession = 6 mois

Messagepar lapetite » 16 Mars 2016 22:16

Tous les PL sans exception ?

qu'en est-il des collections ?
Délaisse les grandes routes, prends les sentiers. Pythagore

Mr P4
Soudeur de rang 3
Soudeur de rang 3
Messages : 1765
Inscription : 18 Oct 2011 20:26
Nom de Famille : ..............
Contact :

Re: validité contrôle technique PL pour cession = 6 mois

Messagepar Mr P4 » 16 Mars 2016 23:00

A mon avis bête et méchant comme pour les autres, vive le trouduco millénaire, pardon le troisième millénaire! :mrgreen:
anti Acmat primaire! monsieurp4@hotmail.fr

Avatar de l’utilisateur
lapetite
Je l'ai toujours dans le camion.
Je l'ai toujours dans le camion.
Messages : 3135
Inscription : 05 Juil 2010 18:26
Contact :

Re: validité contrôle technique PL pour cession = 6 mois

Messagepar lapetite » 16 Mars 2016 23:17

C'est ce que j'imaginai.
Délaisse les grandes routes, prends les sentiers. Pythagore

Avatar de l’utilisateur
sebidon
La mécanique c'est sympa
La mécanique c'est sympa
Messages : 877
Inscription : 25 Sep 2011 15:52
Type de véhicule : pinz, cabstar 4x4, ex-vario4X4
Département : 12
Contact :

Re: validité contrôle technique PL pour cession = 6 mois

Messagepar sebidon » 17 Mars 2016 01:24

pour le PL collection ça doit se caler sur les VL collection ?

les VL collection CT valable 5 ans, mais il doit avoir moins de 6 mois pour la vente.


Revenir vers « Discussions générales autour des PL. »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invités