Taxe sur les résidences mobiles

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guillaumed
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Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar guillaumed » 29 Nov 2017 14:14

Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire d'une résidence mobile terrestre et que vous l'occupez à titre d'habitat principal.

Résidences concernées
La résidence mobile terrestre est imposable si les 4 conditions suivantes sont remplies en même temps :

Être un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité (caravanes, camping-car) ;
Être affectée à l’habitation en offrant un ameublement suffisant ;
Constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier) ;
Être utilisée en France, quelle que soit la durée du séjour.
Exonérations
Vous êtes exonéré si vous êtes dans l'une au moins des situations suivantes :

Bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si vos revenus de 2016 ne dépassent pas certaines limites
Personne atteinte d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence, à condition que ses revenus de 2016 ne dépassent pas certaines limites
Propriétaire d'une résidence mobile terrestre dont la 1ère mise en circulation date de plus de 15 ans au 1er octobre de l'année d'imposition
Exemple : si votre caravane a été mise en circulation le 27 octobre 2002, la durée de 15 ans ne sera pas atteinte avant le 28 octobre 2017. Votre caravane est donc imposable pour la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018. Par contre, elle sera exonérée à partir de l'imposition 2018.


Montant de la taxe sur les résidences mobiles
Ancienneté du véhicule

(depuis de la 1ère mise en circulation)

Montant de la taxe

Jusqu'à 10 ans

150 €

Entre 10 ans et 15 ans

100 €

Plus de 15 ans

Exonération

Exemples :

Si votre caravane a été mise en circulation le 1er juin 2007, votre taxe est de 100 € au 1er octobre 2017 (la durée entre le 1er juin 2007 et le 1er octobre 2017 est supérieure à 10 ans) ;
Si votre caravane a été mise en circulation le 20 mars 2011, votre taxe est de 150 € au 1er octobre 2017.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F22429

fouet
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar skud » 29 Nov 2017 15:10

:evil: :evil: :evil:
Ils ne savent vraiment plus où prendre de la monnaie
Ils cherchent par tous les moyens à taxer vraiment tout le monde!!!
"aller doucement n'empèche pas d'arriver" !!! (proverbe africain)

guillaumed
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar guillaumed » 29 Nov 2017 17:50

guillaumed a écrit :Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire d'une résidence mobile terrestre et que vous l'occupez à titre d'habitat principal.



je pense que sa concerne surtout les gens du voyage
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar christian34 » 29 Nov 2017 21:39

guillaumed a écrit : je pense que sa concerne surtout les gens du voyage


Bonsoir,
Lorsque l'on vit à l'année en camping-car ou en caravane, on n'est forcément des gens du voyage, non ?
Ca va peut-être donner le droit de bénéficier d'allocation logement.

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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar guillaumed » 30 Nov 2017 08:34

oui bien sur!

mais moi par exemple j'ai vécu près de 10ans en camion, officiellement mon adresse c'était chez mes parents, dans ce cas la je pense qu'il est très difficile pour eux de constater et de prouver que mon camion était ma résidence principale.

je pense que c'est le cas pour quasiment toutes les personnes qui vivent en camion, ils ont une adresse officielle, parents, famille, amies..., mis à part les "########,gens du voyage" qui n'ont qu'une boite postale et une carte SDF si je ne me trompe

Édit Fx, termes inutiles...
edit 2, termes qui n'ont rien de péjoratif, mais si c'est un terme qu'ont a plus le droit de dire alors d'accord...
Dernière édition par guillaumed le 01 Déc 2017 11:15, édité 1 fois.
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar Xavier-64 » 30 Nov 2017 10:03

Salut,

Il me semble que c'était plus ou moins le cas déjà. Je rappelle avoir lu cette info il y a 2 ou 3 ans par rapport à la taxe d'habitation... c'est son equivalent si je ne me trompe pas !

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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar Pacha » 30 Nov 2017 18:00

C'est notre "ami" Sarko qui a pondu ça lors de son passage aux finances, y a un bail...

Depuis y a eu du nouveau dans le sens où un retraité SNCF a dû faire une gréve de la faim il y a peu, pour que sa caisse de retraite lui paie sa pension alors qu'il vit en permanence dans son CC avec adresse en poste restante. D'où l'intérêt de déclarer son domicile dans la famille, des amis...
A priori, la caisse de retraite a accepté de lui (re) verser son dû, mais combien d'autres sont (ou seront) concernés ??

Désolé pour le hors-sujet...

:102:
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar skud » 01 Déc 2017 13:07

guillaumed a écrit :...mis à part les "########,gens du voyage"...

Édit Fx, termes inutiles...
edit 2, termes qui n'ont rien de péjoratif, mais si c'est un terme qu'ont a plus le droit de dire alors d'accord...

j'avais relevé mais n'étant pas modo je ne pouvais rien faire et surtout ne voulais pas le signaler pour ne pas créer de polémique :oops:
merci Frank ;)
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar christian34 » 01 Déc 2017 14:55

guillaumed a écrit : je pense que c'est le cas pour quasiment toutes les personnes qui vivent en camion, ils ont une adresse officielle, parents, famille, amies..., mis à part les "########,gens du voyage" qui n'ont qu'une boite postale et une carte SDF si je ne me trompe


Bonjour,
Je te réponds, non pas pour te contrarier, mais pour éventuellement renseigner les gens concernés.
Je vis en camping-car toute l'année, je ne fais pas parti de la communauté dit "gens du voyage",je n'ai pas d'adresse chez mes enfants car l'administration fiscale peut estimer qu'il y a un revenu supplémentaire chez eux, et donc être imposé sur le revenu en conséquence.
J'ai donc une adresse postale à la Croix Rouge Française.
Je suis titulaire d'un livret de circulation, avec une commune de rattachement (pour les prunes).
Je précise que je vis en camping-car non pas par choix, mais parce que le montant de ma pension de retraite ne me permet pas de payer un loyer pour un appartement.
Celà dis, n'hésitez pas si vous avez un logement à me faire profiter, je vous en serais reconnaissant.
J'ajoute qu'il ne faut pas croire que les gens qui dorment dans la rue, dans leur voiture, etc etc ne font qu'alimenter les informations, ça existe réellement, et même si une majorité de Français, soit disant attentifs aux autres, en fait ils en n'ont rien à faire, et j'ajouterais même que si on peut t'enfoncer un peu plus on ne va pas se géner.

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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar Pat 25 » 01 Déc 2017 17:45

Et le suite, mais pour la Corse......................

http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF182.asp

guillaumed
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Re: Taxe sur les résidences mobiles

Messagepar guillaumed » 06 Déc 2017 11:06

bonjour christian34,

il est bien malheureux de nos jours que des retraité ne puisse pas se loger dignement
bon courage avec cet hiver qui s'annonce très froid (j'espère que tu est posé quelque part ou sa caille pas trop... ici entre -10 et -15 en se moment...)
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